[S] au titre de ce préjudice correspondait exclusivement à des pertes de primes, seul préjudice invoqué par celui-ci, a privé sa décision de base légale.

En l'espèce, il ressort des pièces produites par la demanderesse, notamment du décompte expurgé des intérêts, primes d'assurance et autres pénalités du 26 février 2025 ainsi que du détail des versements

seules donnent lieu à rémunération les heures supplémentaires accomplies à la demande de l'employeur, ou avec son accord au moins implicite ; qu'en l'espèce, l'association Aforproba contestait le décompte

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branche, sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le troisième moyen 6.

présentait des incohérences sur les jours travaillés par rapport au décompte réalisé par l'employeur pour le versement de la prime de panier, quand elle avait constaté qu'au soutien de sa demande le salarié

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

[J] [V] et de Mme [E] [K], prise en qualité d'aministrateur judiciaire de la société Patricola entreprise, défenderesses à la cassation.

en compte de sa quote-part de l'assurance dommages-ouvrages, sans analyser les décomptes des dépenses, les appels de fonds et les paiements invoqués par Mme B..., la cour d'appel a privé sa décision de

de chauffeur déménageur qu'il occupait au sein de la société "Les déménagements Y... et fils" en accompagnant sa lettre de démission, qui ne comportait aucun grief à l'encontre de l'employeur, d'un décompte

La cour d'appel a pu en déduire que la SCI n'était pas fondée à soutenir que l'EURL Romani, prise en la personne de son liquidateur, serait irréfragablement réputée avoir accepté le décompte général définitif

décomptes, et la prise en considération de l'intégralité des versements obtenus de sa locataire, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

[T], ès qualités, après la prise en compte des déductions prévues par le décompte général définitif ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu

[Y] et lui a notifié, le 13 juillet 2011, un décompte faisant apparaître un solde dû de 7 981,51 euros ; que, contestant ce décompte, M.

au titre de 2008, chacune des périodes de la salariée avait effectivement débuté un jour ouvré et que, dans le document récapitulatif présenté par l'intéressée, les jours de congés pris étaient décomptés

que les primes d'ancienneté et de reconstitution ; qu'en statuant ainsi cependant que ce décompte mentionnait au contraire un restant du au titre de la prime de déroulement de carrière, la cour d'appel

d'hôtellerie 2 du décompte général définitif communiqué par la société Spie Batignolles le 19 septembre 2014, bien que cette contestation ait été formulée plus de 45 jours après la réception de ce décompte

, le producteur établit avec le gestionnaire du réseau public concerné une convention de service de décompte ».

Sur le caractère définitif du décompte adressé par la SAS BBOI.