AU 16 MARS 1976 PENDANT LAQUELLE CES INTERETS ONT COURU ; VU LE DECRET-LOI DU 8 AOUT 1935 ; LA LOI N 75-619 DU 11 JUILLET 1975 ; LA LOI N 77-574 DU 7 JUIN 1977 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE

POUR L'APPLICATION DE LA LOI FISCALE, DE LA CIRCONSTANCE QUE LE CONTRIBUABLE N'AURAIT PAS RESPECTE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 42 DU DECRET DU 25 AOUT 1972 RELATIF A LA COMPTABILITE DES AVOCATS, CETTE

  Le tribunal accepta le recours par une ordonnance du 7 février que le greffier communiqua au requérant le 11 juin 1979.

de la République annonce que Jussieu sera désamianté à la fin de l'année 1996 ; En France, création en février de l'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige

n° 56-499 du 14 mai 1956 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 ; Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 1967, modifié par l'arrêté interministériel du 26 septembre

AU TITRE DES ANNEES 1977 ET 1978 ET, D'AUTRE PART, DE LUI FAIRE REMBOURSER PAR LA VILLE LES SOMMES QU'IL AVAIT PAYEES, DE CE CHEF, AU TITRE DES ANNEES 1968 A 1976 ; QUE, PAR LETTRE DU 18 SEPTEMBRE 1978

1974, 19 octobre 1976 - 5 février 1977), ainsi qu’entre la présentation du contre-pourvoi du requérant et la première audience (3 mai 1975 - 18 février 1976), ne cadraient pas avec l’exigence du "délai

DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; VU L'ORDONNANCE N° 59-244 DU 4 FEVRIER 1959 ; VU LE DECRET DU 11 MAI 1935 MODIFIE ; VU LE DECRET N° 46-1788 DU 9 AOUT 1946 ; VU LE DECRET N° 65-609 DU 23

et 1974 ; Article 1er : Sans préjudice des réductions supplémentaires qui pourront être accordées pour les années 1973 à 1975 à la suite du supplément d'instruction ordonné à l'article 4 ci-dessous, le

elle a été assujettie au titre des mêmes années 1976, 1977, 1978 et 1979 et outre de l'année 1976 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées et des pénalités correspondantes dans la mesure

NO 67-1174 DU 28 DECEMBRE 1967 ; VU LE DECRET NO 58-1468 DU 31 DECEMBRE 1958 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RECEVABILITE

VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 19 MARS 1928 ; L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ET LE DECRET N 59-310 DU 14 FEVRIER 1959 ; LA LOI DU 3 JANVIER 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LES DECRETS DES 30 SEPTEMBRE

[T] justifie par la production des procès-verbaux des élections des délégués du personnel (DP) 1974 à 1978 et la liste des candidats DP élus en 1978, avoir été délégué du personnel de 1974 à 1979.

NO 46-1340 DU 6 JUIN 1946 ; VU LE DECRET NO 75-2088 DU 21 NOVEMBRE 1975 ; VU LE DECRET NO 76-383 DU 29 AVRIL 1976 ; VU L'ACCORD FRANCO-PORTUGAIS DU 11 MAI 1977 ; VU LA CONVENTION ENTRE LE

OPERES EN 1970, 1971 ET 1972 ; VU LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ; VU LA CIRCULAIRE DU 18 JANVIER 1971 SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI PRECITEE DU

1991 ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret du 14 août 1923 ; Vu le décret n° 59-680 du 19 mai 1959 ; Vu le décret n° 70-789 du 29 octobre 1970 ; Vu le décret n° 72-645 du 4 juillet 1972

DU 7 OCTOBRE 1968 MODIFIE PAR LE DECRET DU 11 MARS 1969, PRIS SUR LE FONDEMENT NOTAMMENT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1966 ET REPRODUIT AUX ARTICLES 216 BIS A 216 QUINQUIES DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES

par le décret n° 73-1212 du 29 décembre 1973 puis par le décret n° 75 109 du 24 février 1975 (codifié à l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale).

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune d' Avignon au titre des années 1976, 1977 et 1978 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 FEVRIER 1978 LA REQUETE SOMMAIRE ET, ENREGISTRE LE 20 OCTOBRE 1978 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA CHAMBRE DE METIERS DE