Vu les conclusions des intimés M.

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

mois prévu pour la remise de ses conclusions au greffe, pour les signifier aux parties qui n'ont pas constitué avocat, ou, pour celles qui ont constitué avocat après la remise des conclusions au greffe

, les débiteurs ont fait valoir, que la caducité de l'appel à l'égard de toutes les parties, y compris le créancier déclarant, pour défaut de signification des conclusions au mandataire judiciaire, intimé

des débats en raison de leur non-conformité à l'article 954 du code de procédure civile, puis décidé que la déclaration d'appel devait être déclarée caduque faute de dépôt de conclusions d'appelant dans

Il en résulte que si l'appelant doit mentionner qu'il demande l'infirmation ou l'annulation du jugement dans le dispositif de ses conclusions, il n'est pas tenu d'y préciser les chefs de dispositif dont

, l'appelante n'ayant pas déposé sur le bureau de la cour d'appel de conclusions, ladite cour d'appel ne pouvait infirmer le jugement entrepris à partir d'un prétendu défaut de restructuration de l'entreprise

d'appelant notifiées par voie électronique le 21 novembre 2025 ; Vu les conclusions d'intimée notifiées par voie électronique le 19 février 2026 ; Vu les conclusions d'incident notifiées par voie

et l'assignation par l'appelante, la société Le Royal, ou à défaut l'intimée, la société Iota, des époux Y... et de Mme X... ; que le 7 mai 2004 la société Iota et Mme X... ont déposé des conclusions

de sa demande tendant à voir débouter les sociétés Enercon et [Adresse 3] de leur appel, alors « que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter une

le 16 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FABREGUETTES, présidente de chambre, et M.

- Débouté les parties de leur demande respective au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires - Dit que chacune des parties

du capital prêté et de la débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, qu'à défaut de conclusions, la cour d'appel n'est saisie par la partie défaillante d'aucun moyen et d'aucune demande ;

ou insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; d Attendu que l'arrêt attaqué permet à la Cour de Cassation de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre, des chefs de "coups et blessures

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre Y... du chef de viol

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs conclusions d'incident n°2 en date du 24 avril 2026, M.

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Après débats à l'audience du 05 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 07 mai 2026, l'ordonnance suivante : Madame [Y] a confié

, les conclusions de la SCI Les Néreides, appelante, n'ont pas été signifiées à l'avoué de M.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.