Lyon le 27 avril 2026 à 13h25, [V] [F] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté contestant les conditions d'une deuxième prolongation et soutenant un défaut

le pouvoir renforcé de l'autorité judiciaire dans le contrôle de la rétention sans pour autant soulever de moyen d'illégalité, contestant les conditions d'une deuxième prolongation et soutenant un défaut

d'appel de Lyon le 6 mai 2026 à 10h22, [H] [K] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté contestant les conditions d'une deuxième prolongation soutenant un défaut

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026.

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Lyon le 22 mai 2026 à 12h01, [Q] [I] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté soutenant un défaut

, soit à défaut de diligence de la partie poursuivante.

Sur la question de la recevabilité des trois demandes de Mme [B] tendant à obtenir des dommages et intérêts pour défaut de diligence procédurale, pour préjudice moral et pour résistance abusive.

par le Préfet, qui n'a pas suffisamment pris en compte le risque de fuite de l'intéressé, qui aurait dû bénéficier d'une assignation à résidence, et d'autre part, le défaut de diligence du Préfet qui

Le représentant de la préfecture sollicite Sur le défaut de diligences, il est curieux que la préfecture ne fasse pas le nécessaire alors que les retenu n'ont pas de documents d'identités.

Enfin, l'appelant soutient l'existence d'un défaut de diligences de la part de la Préfecture, le courrier joint au mail saisissant le Consulat n'étant pas versé à la procédure.

L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

de Monsieur [Q] le 18 février 2026, que le Préfet n'a transmis au tribunal administratif de Marseille la décision de rejet de l'OFPRA que le 24 mars 2026, que cette absence de saisine constitue un défaut

ANGER, greffier, lors des débats et C.

somme totale de 400 000 francs, à condition que ce règlement intervienne sans délai, pour la totalité", refusant expressément le règlement fractionné de la somme de 40 000 francs et précisant qu'à défaut

[P] [O] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 19h12, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté, ou à défaut son

juillet 1998, manifesté sa contestation en soutenant, d'une part, que son consentement à l'acte de cautionnement avait été vicié par les fausses déclarations de M. et Mme Y... et, d'autre part, que le défaut

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Dans sa déclaration d'appel, il soutient que 'La préfecture de l'Isère n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant les 96 premières heures de ma rétention.

Il soutient que 'la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant la première période de ma rétention '.

de la préfecture du Rhône reçues le 21 mai 2026 à 17h06 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état d'un moyen tiré du prétendu défaut