X..., engagé par la société de Nardi en qualité de manoeuvre le 27 juin 1986, a été licencié le 28 janvier 1987 ; Attendu que la société de Nardi fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement

X..., engagé le 1er juillet 1981 en qualité de manoeuvre par la société Etablissements Sepchat a été victime de plusieurs accidents du travail les 9 juin 1990, 17 octobre 1991 et 16 décembre 1991 ; qu'à

, LA PREVENUE AIT PRIS PART SCIEMMENT AUX MANOEUVRES FRAUDULEUSES CONSTITUANT L'ESCROQUERIE ET PROVOQUE DES REMISES DE FONDS OU VALEURS PAR LE CREDIT AGRICOLE A LA SOCIETE RIGAUD-Y..." ; MAIS ATTENDU

les chariots, si bien que des cartons non transportés pouvaient être touchés lors des manoeuvres. - l'employeur n'a fourni aucune preuve de la formation à la sécurité de ses salariés. - M.Y... n'avait

avoir constaté que la manoeuvre imposée à la victime présentait un risque, ce dont il résultait que l'employeur avait manqué à la plus élémentaire prudence en ne prenant pas les mesures nécessaires pour

qui avaient démissionné de la société Comptarmor n'était pas fautive dès lors que rien ne démontre que l'intimée ait provoqué, par un acte positif, ces deux démissions et que d'autre part

AVAIT COMMIS UNE ERREUR SPONTANEE OU PROVOQUE PAR DOL, A ESTIME QUE LES PRETENDUES MANOEUVRES DOLOSIVES N'ETAIENT PAS ETABLIES, ET QUE LE CONTRAT LIANT LES PARTIES QUI COMPORTAIT UNE CLAUSE DE RESILIATION

Il soutient dès lors: -que sa démission a été forcée par les man'uvres de son employeur qu'elle est donc nécessairement nulle et de nul effet est doit être requalifiée en un licenciement des lors que

X... ne sont de nature à entacher d'irrégularité la procédure suivie ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que deux employées de la société

Messieurs [L], [E] et [O] sont ainsi fondés à faire valoir que les incertitudes sur leur propre devenir ont été déterminantes dans leur décision de démissionner, de sorte que la société appelante échoue

TENDANT AU PAIEMENT DE COMMISSIONS DE GESTION ET A REFUSE D'ASSIMILER A UNE MODIFICATION GRAVE DU CONTRAT DE TRAVAIL LA DECLARATION DE L'EMPLOYEUR DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT, LE 10 DECEMBRE 1976

L'inspection du travail a également refusé à l'employeur, par décision du 19 octobre 2007, l'autorisation de licencier le salarié.

janvier 2011), que Gilbert X..., salarié de la société Transports Moraud (la STM), a été victime, le 12 novembre 2002, d'un accident mortel du travail, alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur

X... contestait la crédibilité des attestations produites par l'employeur et produisait des documents de nature à établir leur caractère mensonger ; qu'en fondant sa décision sur les seules attestations

a provoqué une vive émotion parmi les membres du service commercial et a entraîné le départ de la société de nombreux représentants et agents du service des ventes, dont une partie est alors passée au

X..., engagé le 11 février 1980, en qualité de manoeuvre, par la société Aubert et Duval alliages, a été en arrêt de travail pour maladie au cours de l'année 2001 puis classé en invalidité le 1er mai 2001

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. X...

J'ai pris la décision de vous licencier pour motif personnel lié à une faute grave à savoir : - non respect des consignes du port des [1] (harnais de sécurité) sur les chantiers pouvant provoquer des

erronés que l'employeur n'avait pas eu l'obligation d'élaborer un tel plan, de sorte qu'aucune manoeuvre ayant provoqué la démission du salarié ne pouvait lui être reprochée, la Cour d'appel a violé derechef

[W] avait été notamment exposé au risque de 1964 à 1970 « employé en qualité de manoeuvre au sein de l'usine [2] située à [Localité 5]. Jusqu'à 64h00 hebdomadaires. Il fabriquait des batteries.