Codes de loi français

Article 19

Systèmes de détection automatique.

Article S 17

Détection automatique d'incendie

Article Y 20

Détection automatique d'incendie

Article 227-6.11

Système d'identification automatique

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Le bulletin d'identification qui doit accompagner tous les appareils dont le type a été homologué doit être conforme, pour chacune des catégories d'appareils figurant ci-dessous, au modèle correspondant, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère

Article R217-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 73

Le secteur visé au III de l'article L. 217-24 est le secteur du commerce de détail d'appareils électroménagers en magasins spécialisés répertoriés sous les codes 47.54 et 47-54 Z de la division 47 de la section G de la nomenclature des activités françaises

Article 229-V.15

Système d'identification automatique (AIS) En application de la directive 2002/59/CE, les navires faisant escale dans un port d'un État membre de l'Union européenne sont soumis à l'exigence d'emport d'un système d'identification automatique (AIS).

Article CI 14

projection doivent être dotés : - d'un seau-pompe ou d'un extincteur à eau pulvérisée disposé en un endroit bien visible et toujours accessible ; - de deux extincteurs de moyenne capacité spéciaux pour feux se produisant en présence de conducteurs ou d'appareils

Article 229-III.06

Bouées de sauvetage 1 Les bouées de sauvetage, les appareils lumineux à allumage automatique et les signaux fumigènes à déclenchement automatique des bouées de sauvetage doivent être d'un type approuvé.

Article 226-6.07

Pilote automatique 1. Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles. 2.

Article Annexe

d'appareils de l'industrie chimique).

Article 3

Pour disposer d'une pièce ou d'un local rafraîchis, les établissements mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent utiliser des systèmes individuels de rafraîchissement constitués d'appareils mobiles

Article 1

Toute mention à des fins publicitaires ou informatives de caractéristiques d'appareils figurant sur la liste annexée au présent arrêté doit être déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire et loyale.

Article 228-5.27

Equivalences Chaque fois qu'est prévu, dans la présente partie, un type déterminé de matériel, d'appareil, d'agent extincteur ou de dispositif, tout autre type de matériel, etc., peut être autorisé si l'autorité compétente estime qu'il n'est pas moins

Article 228-5.44

Equivalences Chaque fois qu'est prévu, dans la présente partie, un type déterminé de matériel, d'appareil, d'agent extincteur ou de dispositif, tout autre type de matériel, etc., peut être autorisé si l'autorité compétente estime qu'il n'est pas moins

Article PE 32

Détection automatique d'incendie et système d'alarme

Article M 58

§ 1er - Les dépôts et réserves de matières ou marchandises inflammables doivent être installés loin des sorties, dégagements et escaliers.

Article CO 48

Les portes automatiques sont autorisées dans les conditions suivantes : a) Les portes automatiques à tambour ne sont autorisées qu'en façade.

Article Annexe 5

PRESCRIPTIONS RELATIVES AU MONTAGE ET AU CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR Lors de l'installation d'appareils AIS Intérieur à bord, les conditions suivantes doivent être remplies : 1.

Article O 19

Système de sécurité incendie, détection automatique d'incendie § 1. Tous les établissements sont équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53. § 2.