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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
Suite aux très fortes intempéries survenues au cours du mois de décembre 2019, la commune constatait le 20 décembre 2019, un nouvel éboulement-glissement de terrain sur la propriété des époux F affectant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
de terrain ; selon l'expertise qu'il a sollicitée du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), le glissement s'explique par le passage aux
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200728_20220722
22 juillet 2022
Par un arrêté du 13 mai 2022, le préfet de la Guyane a prescrit l'évacuation et la démolition des constructions situées dans une zone à risque de glissement de terrain sur le site du mont Fortuné à Matoury
3ème Chambre
DTA_2110451_20250522
22 mai 2025
Le 9 juin 2016, ces désordres sont réapparus avec une aggravation du glissement en queue de retenue.
1ère Chambre
DTA_2006675_20230523
23 mai 2023
Quant aux risques de glissement de terrain et de ruissellements sur versant : 15.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026219190
23 juillet 2012
campagne et des financements politiques en application des articles L. 52-15 et L. 118-3 du code électoral, déclaré l'intéressé inéligible aux fonctions de conseiller général pour une durée de un an prenant
Chambre 1
68efedd7c07170de10e4c2ca
8 juillet 2025
Par courrier recommandé en date 19 octobre 2022 par le Conseil de Madame [F], Madame [O] était mise en demeure de faire réaliser des travaux de soutènement afin de palier à tout glissement de terrain,
Chambre 1 Cabinet 0
69cee8b5cdc6046d47e997f3
2 avril 2026
Le 07/01/2025, un glissement de terrain a été constaté au droit du chantier. Des ouvrages du service des eaux de La Ville de Thionville se trouvent en contrebas du chemin.
7ème chambre 1ère section
678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2
14 janvier 2025
Ils indiquent qu’ils ignoraient que leur appartement se trouvait en zone de risque de glissement de terrain.
Chambre des référés
686828744965b5d9df31c14e
4 juillet 2025
causés par la poussée des terres situées sur la parcelle voisine et du risque de glissement du mur construit par la société FDN TP pour y remédier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301140
7 octobre 2009
• Le glissement de terrain est lié à un cumul d'éléments et à la combinaison de plusieurs facteurs qui ont agi au cours du temps dans le sens le plus défavorable : • conception de 1989 insuffisante
ECLI:FR:CCASS:2016:C300031
7 janvier 2016
de glissement de l'ouvrage vers l'aval et de tassement de l'immeuble ; Qu'il en résulte ainsi que l'ouvrage souffre principalement d'un phénomène de glissement et subsidiairement d'un phénomène de tassements
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201306
24 octobre 2019
R... a fait réaliser des travaux de terrassement et une plate-forme de terre sur une parcelle lui appartenant, en pente et située au-dessus de celle propriété de la SCI Quatro (la SCI), sur laquelle est
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd9
9 décembre 2015
de terrain.
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
de terrain en provenance du parking de la résidence.
Chambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa4
6 octobre 2022
[Z], que de la terre et des blocs de pierre provenant du terrain de M. [A] sur lequel des travaux de terrassement avaient lieu, s'étaient éboulés sur son fonds. Le 25 avril 2014, M. [Z] et M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301231
12 novembre 2015
Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.
62c52993a2c4236379079ae8
5 juillet 2022
à proximité de la terrasse dont les fondations ont partiellement perdu leur appui ; le glissement a aussi entraîné une rupture des canalisations d'évacuation des eaux usées des eaux de pluie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
Il fait valoir que : - dès lors que les désordres constatés en 2005 consistaient en des glissements de parties du talus et en des " éboulements des arbres déracinés ", M.
63046daf29b92fc563a44721
22 août 2022
Dans la pièce de la cuisine, l'expert a éliminé la possibilité que les désordres proviennent de la présence des éléments composant la cuisine elle même.
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