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253 résultats pour « désordres provenant de glissement de terrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_1901673_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Suite aux très fortes intempéries survenues au cours du mois de décembre 2019, la commune constatait le 20 décembre 2019, un nouvel éboulement-glissement de terrain sur la propriété des époux F affectant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01542_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de terrain ; selon l'expertise qu'il a sollicitée du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), le glissement s'explique par le passage aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200728_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un arrêté du 13 mai 2022, le préfet de la Guyane a prescrit l'évacuation et la démolition des constructions situées dans une zone à risque de glissement de terrain sur le site du mont Fortuné à Matoury

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110451_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le 9 juin 2016, ces désordres sont réapparus avec une aggravation du glissement en queue de retenue.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006675_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Quant aux risques de glissement de terrain et de ruissellements sur versant : 15.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026219190

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

campagne et des financements politiques en application des articles L. 52-15 et L. 118-3 du code électoral, déclaré l'intéressé inéligible aux fonctions de conseiller général pour une durée de un an prenant

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd7c07170de10e4c2ca

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courrier recommandé en date 19 octobre 2022 par le Conseil de Madame [F], Madame [O] était mise en demeure de faire réaliser des travaux de soutènement afin de palier à tout glissement de terrain,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69cee8b5cdc6046d47e997f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 07/01/2025, un glissement de terrain a été constaté au droit du chantier. Des ouvrages du service des eaux de La Ville de Thionville se trouvent en contrebas du chemin.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils indiquent qu’ils ignoraient que leur appartement se trouvait en zone de risque de glissement de terrain.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828744965b5d9df31c14e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

causés par la poussée des terres situées sur la parcelle voisine et du risque de glissement du mur construit par la société FDN TP pour y remédier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301140

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

• Le glissement de terrain est lié à un cumul d'éléments et à la combinaison de plusieurs facteurs qui ont agi au cours du temps dans le sens le plus défavorable : • conception de 1989 insuffisante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300031

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de glissement de l'ouvrage vers l'aval et de tassement de l'immeuble ; Qu'il en résulte ainsi que l'ouvrage souffre principalement d'un phénomène de glissement et subsidiairement d'un phénomène de tassements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201306

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

R... a fait réaliser des travaux de terrassement et une plate-forme de terre sur une parcelle lui appartenant, en pente et située au-dessus de celle propriété de la SCI Quatro (la SCI), sur laquelle est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd9

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

de terrain.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de terrain en provenance du parking de la résidence.

Source officielle
CA

Chambre Civile

633fc329e633183e2ee17aa4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Z], que de la terre et des blocs de pierre provenant du terrain de M. [A] sur lequel des travaux de terrassement avaient lieu, s'étaient éboulés sur son fonds. Le 25 avril 2014, M. [Z] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301231

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à proximité de la terrasse dont les fondations ont partiellement perdu leur appui ; le glissement a aussi entraîné une rupture des canalisations d'évacuation des eaux usées des eaux de pluie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04535_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il fait valoir que : - dès lors que les désordres constatés en 2005 consistaient en des glissements de parties du talus et en des " éboulements des arbres déracinés ", M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046daf29b92fc563a44721

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Dans la pièce de la cuisine, l'expert a éliminé la possibilité que les désordres proviennent de la présence des éléments composant la cuisine elle même.

Source officielle

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