CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 538 résultats pour « date de marge brute »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372560cd5801467741d2e1

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

Source officielle

Page 6 sur 977

← PrécédentSuivant →
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les dernières conclusions de la société MJ Ouest, ès qualités, sont en date du 13 mars 2026.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300696

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, à la société Defi la réalisation d'un nouveau diagnostic, qui a conclu à l'absence d'amiante dans les flocages mais à la présence d'amiante dans certaines cloisons en fibrociment, les joints, les dalles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea9cdc6046d475262a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de point de départ des intérêts légaux sur les dommages et intérêts la date de l'arrêt à venir ; - réduire le montant de l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 15 348 euros brut et, par 

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00998

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

qu'à titre illustratif et sans que cela soit exhaustif, lors de son audition par procès-verbal en date du 14 janvier 2013 à 9 heures M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01001

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

qu'à titre illustratif et sans que cela soit exhaustif, lors de son audition par procès-verbal, en date du 14 janvier 2013, à 9 heures 00 M.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421568

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 août 1999, qui, l'a déclaré coupable d'infractions au Code de l'urbanisme et a ajourné le prononcé de la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Marc Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01819

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Eric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423114

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Nelly, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010065_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Si la société requérante entend comparer cette moyenne avec celle portant sur les années 2017 à 2019, il convient de relever que cette marge brute passe de 411 036 euros en 2014 à 329 088 euros en 2016

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

2020 à la date de rupture de son contrat de travail et l'a condamnée de ce fait à lui payer les sommes de 33.603,43 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre 3.360,34 euros bruts à titre de congés

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul X

613726a4cd580146774274ba

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Paul X... du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f042150aadff23dbe5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société Groupe [V] conteste la seule référence à la marge brute et fait valoir qu'eu égard aux mentions figurant dans la colonne «'marge brute'» du tableau versé et dans la colonne «'CA HT prestations

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6d7cdc6046d470cb046

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un courrier en date du 12 mars 2021, M. [R] a mis en demeure la société de régler la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372653cd58014677424ae8

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date

Source officielle
CC

comm

61372091cd580146773ebb73

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que le liquidateur judiciaire du Garage Schouwer dénonce "sans être contredit la réduction d'un point et demi de la marge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant contrat à durée déterminée en date du 4 mai 2024, Mme [S] [N] épouse [P] a été engagée par cette société du 4 mai au 1er juillet 2024 en qualité d'agent de service, moyennant un salaire brut mensuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b28

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Par ordonnance du 12 mars 2013 le juge de l'expropriation de Seine et Marne a déclaré ces parcelles expropriées au profit de la commune d'Argentières.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00576

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

brute que la victime de la rupture pouvait escompter pendant la période de préavis jugé nécessaire, sans énoncer le moindre motif de nature à caractériser l'existence d'un préjudice effectif subi par

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046a7

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

les dispositions étaient inapplicables en l'absence de dépôt; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ces constatations d'où résultait la nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon en date

Source officielle