même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** Par actes séparés en date des 16, 17 et 26 Décembre 2025, Monsieur [X] [J] a fait assigner Madame [Q] [U], la S.A.S.U.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, M.

lieu-dit Le Paradou à Autoire (46400), dont Mme F G née B est usufruitière ; - de procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres dont se plaint Mme F G née B, en indiquant leur date

de Revel à Toulouse (31400) ; - de procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres dont se plaignent la Scm Irm du Languedoc et la société Allianz Iard, en indiquant leur date

Par acte de commissaire de justice en date du 12 novembre 2024, Mme [I] [G] a fait assigner la SARL Ets Bas devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin d'obtenir la désignation

Par acte de commissaire de justice en date du 13 janvier 2025, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] ont fait assigner la société [C] [D] SAS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Immatriculation 6] et décrire son état actuel ; -Vérifier si les désordres allégués existent, * dans ce cas les décrire en précisant s’ils affectent les organes essentiels, en indiquer la nature et la date

plans, devis, marchés et autres ; - examiner les désordres, malfaçons, non façons, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

que plans, devis, marchés et autres ; - examiner les désordres, malfaçons, non façons, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

autres ; - examiner les désordres, malfaçons, non façons, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation délivrée par Monsieur [V] [T] ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

B, en indiquant la date d'apparition ; 3°) rechercher l'origine et les causes de ces désordres et fournir toutes indications permettant d'en apprécier l'imputabilité respective, en précisant notamment

de panne datée du 09/09/2024 (n°617388) ;Facture Premium Picardie changement turbocompresseur datée du 09/09/2024 ;Courrier de Monsieur [T] à AUTO CLEAN CONCEPT daté du 20/09/2024 ;Courrier de la société

’affaire ayant été débattue le 03 Décembre 2025 et la présidente ayant avisé les parties, à l’issue des débats, que la décision sera rendue par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date