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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Il soutient en outre que la radiation effective par le greffe est en date du 18 décembre 2024 et non en date du 31 décembre 2023.
2ème Chambre civile
6a210d9dcdc6046d47099ad5
3 juin 2026
CME en procédure à bref délai et qui a donc pouvoir pour statuer sur la demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, et non devant le conseiller de la mise en état.
cr
6137262bcd58014677423761
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre commerciale
6a0ea163cdc6046d4766a480
20 mai 2026
Le 5 septembre 2025, la SA Société Générale a déposé une requête en radiation de l'instance pour inexécution de la décision de première instance.
6137264acd580146774246b2
2 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
6137248ccd580146774166c0
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris
soc
6137235bcd58014677408b12
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
3ème Chambre Commerciale
6a0fe909cdc6046d4787ca76
21 mai 2026
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Chambre 1 A
69e0782dcdc6046d4769ba68
15 avril 2026
Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00342
18 juin 2025
Le 2 août 2017, l'Urssaf l'a informée de sa décision de reprendre les poursuites, compte tenu du non-respect de l'échéancier qu'elle lui avait accordé.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200704
12 juin 2020
PIREYRE, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° R 20-60.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
ECLI:FR:CCASS:2020:C200706
PIREYRE, président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° T 20-60.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
ECLI:FR:CCASS:2024:C200774
24 juin 2024
[M] fait grief au jugement de rejeter son recours tendant à la radiation de M.
é la demande en contrefaçon de marque formée par celle-cic/M. X
61372404cd580146774112a1
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 01-02.283 et n° T 01-03.401 en raison de leur connexité
4ème Chambre
69f194cbcdc6046d47ed59ab
28 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation L'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile dispose : ' Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président
civ1
61372461cd5801467741504e
25 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur
ECLI:FR:CCASS:2020:C200700
PIREYRE, président Arrêt n° 700 F-P+B+I Pourvoi n° 20-60.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE
ECLI:FR:CCASS:2020:C200701
PIREYRE, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° N 20-60.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
ECLI:FR:CCASS:2020:C200702
PIREYRE, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° P 20-60.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
ECLI:FR:CCASS:2020:C200703
PIREYRE, président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° Q 20-60.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
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