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45 801 résultats pour « decision de radiation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il soutient en outre que la radiation effective par le greffe est en date du 18 décembre 2024 et non en date du 31 décembre 2023.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

CME en procédure à bref délai et qui a donc pouvoir pour statuer sur la demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, et non devant le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423761

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0ea163cdc6046d4766a480

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 5 septembre 2025, la SA Société Générale a déposé une requête en radiation de l'instance pour inexécution de la décision de première instance.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b2

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

6137248ccd580146774166c0

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b12

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e0782dcdc6046d4769ba68

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00342

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 2 août 2017, l'Urssaf l'a informée de sa décision de reprendre les poursuites, compte tenu du non-respect de l'échéancier qu'elle lui avait accordé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200704

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° R 20-60.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200706

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° T 20-60.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200774

Cassation

24 juin 2024

24 juin 2024

[M] fait grief au jugement de rejeter son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

comm

é la demande en contrefaçon de marque formée par celle-cic/M. X

61372404cd580146774112a1

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 01-02.283 et n° T 01-03.401 en raison de leur connexité

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194cbcdc6046d47ed59ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation L'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile dispose : ' Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

Source officielle
CC

civ1

61372461cd5801467741504e

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200700

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 700 F-P+B+I Pourvoi n° 20-60.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200701

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° N 20-60.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200702

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° P 20-60.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200703

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° Q 20-60.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle

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