A... et/ou Jérémie B..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners

le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, civile 1ère section), au profit de la société Ateliers de Nissan, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Jacques X..., demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000508 du 29 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

Les demandeurs, qui n'établissent pas la faute de l'agence de voyage dans le cadre de la solution alternative proposée, ne peuvent qu'être déboutés de leurs prétentions.

- l'opposition systématique des époux [S] à toute conciliation et leur absence de production de tout justificatif à l'appui de leur demande d'une solution alternative à la démolition permettent d'écarter

choix des solutions techniques proposées, sous réserve formelle que ces solutions soient mises en œuvre sous contrôle technique de BE2TF, et à priori avec l'entreprise LAFORGE, puisque, malgré nos demandes

principal, la requête est irrecevable dès lors que, d’une part, elle n’est pas signée et que, d’autre part, son auteur est mineur ; à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n’est fondé ; sa demande

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience du 25 juin 2024, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives demande de : - confirmer le jugement entrepris en toutes

Marcel X..., demeurant ..., 3 / des Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte ; que la détermination de la réparation sous la forme d'un forfait correspondant au moins à la redevance est alternative et exclut

PIREYRE, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° G 20-13.519 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M].

et de renvoyer les parties à se pourvoir devant qui de droit, d'où il s'ensuit que ladite cour d'appel a violé les dispositions dudit article ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé, sans modifier

de droit étranger à savoir le fonds alternatif Boussard Gavaudan Holding, ayant engendré une perte de 23.678,52 euros, le fonds alternatif Boussard Gavaudan C SHS, ayant entraîné une perte de 5.750 euros

cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Velec Sefat, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

En revanche la société Royal Régate demande l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande fondée sur des actes de dénigrement commis par la société Alternative.

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTERNATIVE

enregistrés sous le n° 390457 les 27 mai, 23 octobre et 29 décembre 2015 et le 26 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz (Primagaz) demande