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188 466 résultats pour « demande d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bccd5801467740d7b9

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Organisation (société JCO) qui offrait à la vente dans divers catalogues des produits pyrotechniques sous ces mêmes dénominations ; que la cour d'appel, ayant retenu l'existence de la contrefaçon, a rejeté la demande

Source officielle

Page 6 sur 9424

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200078

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

inexcusable de l'employeur, statué sur la majoration de la rente attribuée à la victime et sursis à statuer sur la demande d'expertise médicale, en ordonnant à M.

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe444

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

référé, une provision sur la réparation de son préjudice ; que par voie reconventionnelle la société Rossi a réclamé le paiement du solde du prix de ses travaux ; Attendu que, pour rejeter la demande

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a17341dcdc6046d47251194

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [M], [J] [I] épouse [O] qu’ils s’en remettent à justice sur la demande d’expertise tout en formulant les plus expresses protestations et réserves d’usage ; - FIXER la consignation due à l’expert

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Subsidiairement, Débouter Monsieur et Madame [O] de leur demande d'expertise.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cf2cdc6046d4754a9cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

I Sur la demande d'expertise judiciaire. 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01278

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le 30 septembre 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de l'avis d'inaptitude et d'une demande d'expertise confiée à un médecin inspecteur du travail.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410303

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

X... en sa qualité de liquidateur de cette société pour que soit fixée sa créance fondée sur des désordres locatifs ; Attendu que, pour rejeter sa demande d'indemnisation formée au titre du coût de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccadcdc6046d47bf02ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] le 25 juillet 2019 et d'une demande d'expertise médicale judiciaire sur pièces.

Source officielle
CC

civ3

613723d0cd5801467740e835

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

de la société d'Administration et de Réalisation d'Investissement, société anonyme, dont le siège est 48-50, boulevard du Président Wilson, 92800 Puteaux, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100283

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

dans le litige l'opposant à la société Palissot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Franche-Comté chauffage, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b0c

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Y... et son assureur, la compagnie Acte IARD, et, par un arrêt du 20 décembre 2001, la cour d'appel de Riom a infirmé partiellement le jugement déféré et fait droit à la demande d'expertise de la compagnie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201584

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

A..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que Mme Y..., après avoir relevé appel de la décision, avait attendu près de trois ans pour renoncer à sa demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb558d30892533764c3df1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200961

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

la propriété comme lui ayant été volé en 1983 ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de mise hors de cause de Mmes X... et confirmer l'ordonnance faisant droit à la demande d'expertise,

Source officielle
CC

comm

61372408cd5801467741161e

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

X... mal fondé dans son recours formé contre l'ordonnance du juge-commissaire et a rejeté sa demande d'expertise ; que, devant la cour d'appel, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02678

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

NÎMES, en date du 20 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires aggravés, a déclaré irrecevable sa demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719551

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

de la Société GETEBA, ordonné une expertise aux fins de décrire les désordres affectant les installations de chauffage et de distribution d'eau chaude de l'ensemble immobilier de Romainville appartenant

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c4d

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Y..., maître d'oeuvre de l'opération de construction, et la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur dommages-ouvrage, aux fins de désignation d'un expert ;

Source officielle
CC

comm

613724c2cd5801467741822a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

la demande d'expertise ; que M.

Source officielle