CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 600 résultats pour « demande de radiation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6a192e9bcdc6046d4754cc83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] aux fins : - de rejet de la demande de radiation, - de condamnation de la SAS Comasud au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et - de réserver

Source officielle

Page 6 sur 2980

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20172241

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

de communication d'une copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69dacdc6046d47cb3131

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

lequel cette dernière informe le premier président de la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel avec l'intimé, lui communique ses conclusions de désistement d'instance, d'action et d'appel et demande

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, - en conséquence interpréter les conclusions de l'intimé de désistement d'incident comme une demande de radiation de l'instance en cours pour inexécution, - débouter la société Atrealis promotion de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a192e88cdc6046d4754cb42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident, Vu les conclusions en réponse sur incident notifiées le 18 mars 2026 par la SASU Mondial Marbre et [W] [T] aux fins de rejet de la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c4bcdc6046d47bc9ce6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que la demande de radiation formée le 19 juin 2025 n'a pu suspendre le délai de l'article 909 du code de procédure civile, celui-ci n'ayant commencé à courir que le 11 juillet 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et affirme que la demande de radiation ne pouvait prospérer faute de signification de la décision de première instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa32cdc6046d4756cbbb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [T] [C] saisissant le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation ainsi que d'une demande de condamnation de Mme [O] [R] née [M] et M.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a113862cdc6046d47a66672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de radiation de l'appel interjeté par les concluants, en l'état de la saisine du conseiller de la mise en état ; En conséquence, -débouter les consorts [T] de leur demande de radiation ; A titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101030

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

du tableau à compter du 24 avril 2013, de l'irrégularité du refus opposé par l'ordre à sa demande de radiation pour la période antérieure ; que, par jugement du 19 novembre 2013, la juridiction de proximité

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb003dcdc6046d4757b44a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience, Mme [O] [S] ne soutient plus sa demande de radiation, mais maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à laquelle s'oppose le défendeur.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a8cdc6046d47752c17

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [F] recevable et bien fondé en sa demande de radiation ; - prononcer la radiation de l'affaire pendante sous le n°RG25/04270 devant la chambre prud'homale de la Cour d'appel d'Amiens ; - condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69d9e097cdc6046d47d98d70

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a128cdc6046d47bd119c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées le 20 novembre 2025 puis le 03 mars 2026 , la SARL A2 Var Métal a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d749

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de la société anonyme Fideimur, venant aux droits de la société Omnibanque, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3bbcdc6046d47eea465

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

demande de radiation de la présente affaire RG n° 25/ 06411 du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b076cdc6046d473829c1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0452cfcdc6046d47938e02

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 avril 2026, il se désiste de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 13 avril 2026, la SA Socotec Construction demande au conseiller de la mise en état de débouter la SMABTP de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc45cdc6046d47e9800a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en état devait estimer la demande de radiation irrecevable, fixer à plaider le dossier à bref échéance ; Condamner M.

Source officielle