d'annulation de cette désignation ; que, le 9 juin 2015, l'union locale a à nouveau désigné M.

A l'audience, Mme [W] [Z] et M. [R] [B] maintiennent leurs demandes.

, une "fiche de poste" définissant ses nouvelles fonctions, enfin en confirmant ces nouvelles attributions, le 8 janvier 1999, par l'intermédiaire de son nouveau supérieur hiérarchique Thierry Y... en

viols, agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 13 février 2001 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait

En défense, Madame [W], représentée par son conseil, a formulé les demandes suivantes : - débouter Monsieur [J] [Z] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner Monsieur [J] [Z] à

A l’audience les demandeurs représentés par leur conseil ont maintenu leurs demandes énoncées dans leur assignation et leurs dernières conclusions.

[P] a formé une nouvelle demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

nouvelles formulées par la société Distriplumes dans ses conclusions d'appelant notifiées le 7 mars 2025, - prononcer la radiation du rôle de l'appel interjeté par la société Distriplumes à l'encontre

Abdelhamid a formé une demande de mise en liberté, au visa des articles 148-1 et suivants du Code de procédure pénale ; cette demande, transmise le même jour à la cour d'appel de Versailles, a été visée

V... a sollicité le huis clos, par conclusions régulièrement déposées pour l'audience du 31 juillet 2019 et formellement visées à cette date par le greffier de la cour d'appel, arguant du fait que les

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

X... ; qu'il ressort des documents adressés par les autorités algériennes au mois de février 2013, que la chambre criminelle constatant l'absence de demande formelle d'extradition conforme à la convention

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux prétentions et moyens formulés dans la déclaration d'appel et soutenus à l'audience.

formulée par M. 

à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire du 10 janvier 2022 qui a rejeté la requête en relevé de forclusion formée par la SAS Cosmospace : -Jugeons n'y avoir lieu à ordonner un nouveau sursis

A l'audience du 02/02/2026, [U] [T] a maintenu ses demandes à l'identique. AXA a formulé protestations et réserves à la demande d'expertise et a conclu au débouté des demandes de provision.

La société MPAB, la société AJ associés, es qualités, et la société [...] , es qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que l'audience initialement fixée suivant la procédure

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux prétentions et moyens formulés dans la déclaration d'appel et soutenus à l'audience.

n'a formulé aucune demande antérieurement.

S'agissant de la demande au titre des charges de l'année 2023, l'intimée indique que cette demande ne pouvait être formée devant le premier juge dès lors que le décompte permettant la régularisation n'avait