Par courriel du 12 octobre 2020, l'architecte a alerté les maîtres d'ouvrage du dépassement de l'enveloppe budgétaire.

d'électricité, "dès l'instant où la tension livrée de son fait à la société Phocéenne de Métallurgie n'avait pas excédé le niveau contractuellement stipulé", d'autre part, de n'avoir pas justifié le dépassement

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt dans ses livres, un découvert autorisé de 50 000 francs (7 622,45 euros), montant dont le dépassement date du 21 octobre 1996 ; que la banque l'a assigné

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Le département de Seine-et-Marne a déposé un mémoire par lequel il déclare s'associer au pourvoi principal ; Sur le moyen

régionale de l'Ouest (la BRO) a, suivant acte du 17 octobre 1995, consenti à Mme X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt dans ses livres, un découvert autorisé de 100 000 francs, montant dont le dépassement

Z... et A... sont d'accord pour admettre que ces mesures ont été dépassées ; qu'ainsi, il est certain que la plus grande partie de la façade nord-est, orientée vers la propriété B... est d'une hauteur

Y... de décembre 1997 à mars 1998 pour dépassement de leur crédit d'heures de délégation ; que ces deux salariés, ainsi que le syndicat CGT Dunlopillo, ont, alors, saisi le conseil de prud'hommes de demandes

de plusieurs véhicules, qu'au cours de cette manoeuvre, un autre automobiliste a voulu lui aussi entreprendre un dépassement mais a dû se rabattre précipitamment pour éviter l'accident, que des gestes

M... a confirmé en effet que peu avant le carrefour, la conductrice du véhicule Fiat Punto avait actionné son clignotant gauche et s'était déporté sur la voie de gauche afin d'effectuer le dépassement

[N] avait reconnu rouler au moins à 160km/h et suivre les autres véhicules, ayant pu finement observer leur vitesse et leurs différentes manoeuvres de dépassement, que M.

confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction le 18 décembre 1998 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris du dépassement

X... avait entrepris son dépassement avant M.

sous déduction de l'acompte déjà versé, alors, selon le pourvoi, de première part, que les conventions légalement formées font la loi des parties ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'un dépassement

représentation du personnel au sein de la société des Magasins Galeries Lafayette, a été informé par lettre de son employeur du 23 juillet 1997 qu'après contrôle de ses temps de délégation, des dépassements

X... et Y... coupables de dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail effectif, dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, dépassement d'au-moins 1 heure et 30 minutes

responsables d'agence avaient, en raison de leur autonomie géographique et de leurs fonctions, la maîtrise de leurs horaires de travail et de leur emploi du temps, et il était prévu qu'en cas de dépassement

fonctions ; que par courrier du 26 novembre 1999 la direction l'informait qu'il avait utilisé des heures en excédent de son crédit mensuel ; qu'après entretien entre les parties sur les causes de ce dépassement

30 juin 1987, pièces n° 9, feuille 1/1) ; qu'il a, en agglomération élevé la vitesse de sa motocyclette au-dessus de celle autorisée par la réglementation ; qu'il n'a pas averti de son intention de dépasser