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377 447 résultats pour « dernieres conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M

69facf37cdc6046d47bf35d7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] de différentes demandes incluant dans ses dernières conclusions la résiliation judiciaire de son contrat de travail avec la société [1], a rendu la décision suivante: « DEBOUTE Monsieur [D] [S]

Source officielle

Page 6 sur 18873

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TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8084cdc6046d477f44d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions du 30 mars 2026, la SCP [H] [W] et [S] [P] notaires associés a sollicité voir : - constater qu’elle a respecté ses obligations légales et déontologiques ; - dire et juger

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b6bcdc6046d47b1b494

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 06 février 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sollicite du juge de la mise en état qu’il : - déclare

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e0718ccdc6046d47692e01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 5 mars 2026, la société K G BAT demande à la cour de : Dire l'appel comme recevable et bien

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2698cdc6046d47e226e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 avril 2025, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cefcdc6046d4710ab4e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au vu de ses dernières conclusions en date du 18 avril 2024, la société BforBank demande à la cour de : - Réformer le jugement du tribunal judiciaire de Nantes en date du 28 novembre 2023 : - En ce

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b79cdc6046d47b1b5c8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 09 janvier 2026, la SA CREDIT LYONNAIS demande au tribunal de : - condamner solidairement Monsieur [A] [P] et Madame [W] [M] épouse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 février 2026, Monsieur [V] demande l'infirmation du jugement et la condamnation de la [1] à lui payer les sommes suivantes

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551f0cdc6046d47702d87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions d’incident aux fins de sursis à statuer notifiées par la voie électronique le 22 octobre 2025, la société SOCOTEC CONSTRUCTION et son assureur, AXA FRANCE IARD, sollicitent du

Source officielle
CC

civ2

61372432cd580146774136fe

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

(le syndicat), un jugement a mis hors de cause l'assureur du syndicat, la compagnie AGF, devenue la société Assurances générales de France-IART (l'assureur) après avoir relevé que, dans leurs dernières

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226443cdc6046d4739553b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions en date du 30 avril 2025, Monsieur [Q] [S] demande à la cour d'appel de : infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, dire son licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300401

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

à cette demande et a revendiqué la propriété par prescription trentenaire de la parcelle ; Attendu que l'arrêt relève que les pièces visées dans le bordereau de communication de pièces annexé aux dernières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300559

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans leurs dernière conclusions, il ont également demandé la démolition de l'ouvrage entre les repères X à Z et le versement de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200258

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

suite à la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière ; qu'à l'audience d'orientation, un juge de l'exécution a écarté des débats les dernières

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7cf5cdc6046d47043026

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises le 10 février 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 27 février 2026, M. 

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les dernières conclusions du Syndicat des copropriétaires du centre d'affaire [Adresse 1] du 9 mars 2026 aux termes desquelles il demande au conseiller de la mise en état de : - débouter la SCI de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00093

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

plus de précision ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société débitrice avait, à l'appui de ses dernières conclusions, produit un dossier prévisionnel contenant une nouvelle proposition de règlement

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b63

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00fecdc6046d4759c489

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées le 3 avril 2025, Mme [T] [V] demande au tribunal de condamner solidairement la société société Parialtor et la société Axa France Iard à lui payer une somme de

Source officielle