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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M
69facf37cdc6046d47bf35d7
5 mai 2026
[S] de différentes demandes incluant dans ses dernières conclusions la résiliation judiciaire de son contrat de travail avec la société [1], a rendu la décision suivante: « DEBOUTE Monsieur [D] [S]
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Référés Civils Cab. 1
6a0f8084cdc6046d477f44d0
21 mai 2026
Dans ses dernières conclusions du 30 mars 2026, la SCP [H] [W] et [S] [P] notaires associés a sollicité voir : - constater qu’elle a respecté ses obligations légales et déontologiques ; - dire et juger
Pôle Civil section 2
69d81b6bcdc6046d47b1b494
9 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 06 février 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sollicite du juge de la mise en état qu’il : - déclare
Pôle 5 - Chambre 8
69e0718ccdc6046d47692e01
14 avril 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 5 mars 2026, la société K G BAT demande à la cour de : Dire l'appel comme recevable et bien
Sociale A salle 2
69fc2698cdc6046d47e226e1
30 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 avril 2025, M.
2ème Chambre
6a167cefcdc6046d4710ab4e
26 mai 2026
Au vu de ses dernières conclusions en date du 18 avril 2024, la société BforBank demande à la cour de : - Réformer le jugement du tribunal judiciaire de Nantes en date du 28 novembre 2023 : - En ce
69d81b79cdc6046d47b1b5c8
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 09 janvier 2026, la SA CREDIT LYONNAIS demande au tribunal de : - condamner solidairement Monsieur [A] [P] et Madame [W] [M] épouse
69e1c79fcdc6046d4788fc67
16 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 février 2026, Monsieur [V] demande l'infirmation du jugement et la condamnation de la [1] à lui payer les sommes suivantes
6ème chambre 1ère section
69d551f0cdc6046d47702d87
7 avril 2026
Par dernières conclusions d’incident aux fins de sursis à statuer notifiées par la voie électronique le 22 octobre 2025, la société SOCOTEC CONSTRUCTION et son assureur, AXA FRANCE IARD, sollicitent du
civ2
61372432cd580146774136fe
8 avril 2004
(le syndicat), un jugement a mis hors de cause l'assureur du syndicat, la compagnie AGF, devenue la société Assurances générales de France-IART (l'assureur) après avoir relevé que, dans leurs dernières
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226443cdc6046d4739553b
4 juin 2026
Par dernières conclusions en date du 30 avril 2025, Monsieur [Q] [S] demande à la cour d'appel de : infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, dire son licenciement sans cause réelle et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300401
12 avril 2018
à cette demande et a revendiqué la propriété par prescription trentenaire de la parcelle ; Attendu que l'arrêt relève que les pièces visées dans le bordereau de communication de pièces annexé aux dernières
ECLI:FR:CCASS:2022:C300559
6 juillet 2022
Dans leurs dernière conclusions, il ont également demandé la démolition de l'ouvrage entre les repères X à Z et le versement de dommages-intérêts.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200258
1 mars 2018
suite à la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière ; qu'à l'audience d'orientation, un juge de l'exécution a écarté des débats les dernières
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7cf5cdc6046d47043026
7 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises le 10 février 2026, M.
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f6cdc6046d47e93edb
2 juin 2026
Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 27 février 2026, M.
4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
Vu les dernières conclusions du Syndicat des copropriétaires du centre d'affaire [Adresse 1] du 9 mars 2026 aux termes desquelles il demande au conseiller de la mise en état de : - débouter la SCI de
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00093
26 janvier 2016
plus de précision ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société débitrice avait, à l'appui de ses dernières conclusions, produit un dossier prévisionnel contenant une nouvelle proposition de règlement
613722cecd58014677401b63
12 mars 1997
X..., les conclusions de M.
2ème chambre 2ème section
6a0e00fecdc6046d4759c489
20 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 3 avril 2025, Mme [T] [V] demande au tribunal de condamner solidairement la société société Parialtor et la société Axa France Iard à lui payer une somme de