La société CSA fait grief à l'arrêt attaqué de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale en procédant à un détournement de clientèle au détriment de la société AMKG et de la condamner en

d'autrui est libre, s'il n'est pas accompagné de manoeuvres déloyales ; qu'en retenant, pour juger la société JCD communication coupable de détournement de clientèle, que si la preuve du nombre exact

X..., émane de Kaloo France dont le siège social était à Paris et sont envoyés dans diverses régions de France, que les clients qui auraient été détournés se trouvent dans toute la France, que le détournement

[L] n'a aucune incidence sur le bien-fondé du licenciement d'autant que seule la partie du premier grief relative au détournement de clientèle a été soumise à une instruction pénale ; que si

Par ailleurs, estimant que la société [Localité 1], désormais concurrente, avait bénéficié de ce détournement de clientèle, Monsieur [C] entend démontrer un comportement fautif, de concurrence déloyale

de l'article 1351 du Code civil ; alors que, de seconde part, l'arrêt de la chambre d'accusation avait indiqué qu'en admettant même que le détournement de clientèle soit établi, il ne constituait pas

- juger que Mme [C] [R] a procédé à un détournement de clientèle de Mme [U] [Z].

flotte » ; qu'en jugeant néanmoins que ces courriers ne pouvaient établir le détournement de clientèle au motif inopérant que leurs auteurs concluaient qu'ils n'avaient pas donné suite à cette démarche

D A, d'une part, infirmé la décision de la chambre régionale en ce qu'elle a relevé que les faits de détournement de clientèle et de salariés n'étaient pas caractérisés et, d'autre part, confirmé la décision

de clientèle ait réussi ; que, dès lors, en se bornant à retenir que la preuve du détournement de clientèle allégué par la société Y... n'était pas établie, sans rechercher si la société Alès n'avait

X..., l'arrêt retient qu'il n'est pas contestable que Mme Y... a obtenu des ordres de remplacement de clients de M.

des fichiers clients de l'entreprise, sans rechercher si, à cette date, s'était réalisé le préjudice résultant du détournement de clientèle, et tenant au fait que des clients de la société Empreinte publicitaire

la réalité du détournement de clientèle allégué, en l'absence de faits précis visant des clients déterminés et des comportement susceptibles d'être qualifiés de concurrence déloyale, faits qui ne sont

IMMOBILIER et donc parfaitement informée de l'activité de l'appelante et de sa clientèle ; que ce n'était donc que par un détournement de clientèle et débauchage des salariés et agent commercial de la

Vu l'ordonnance en date du 10 août 2010 condamnant la société Beauty Island et Mme Glwadys X... à cesser le détournement de clientèle, le dénigrement, la confusion et le parasitisme huit jours après la

ou la tentative de détournement de clientèle, fait valoir que M.

ONT ETE REDUITS, DEPUIS L'ENTREE EN FONCTIONS DE LA SOCIETE INSEFIC, A CEUX AUXQUELS IL POUVAIT PRETENDRE EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, POUR DETOURNEMENT

CONDAMNER LA SFFE A PAYER A L'ENTREPRISE GAMET UNE SOMME DE 50000 FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR UN DEBAUCHAGE DE PERSONNEL ET UNE CONCURRENCE DELOYALE, LA COUR D'APPEL A RETENU TANT UN DETOURNEMENT