[T], après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Israël, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala,

Patrick D... et la société Editions G..., du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 29 juin 1999, qui, après avoir statué sur une exception d'incompétence, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel pour diffamation

civilement responsable, contre l'arrêt n° 58 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

et dont il a prouvé l'existence conformément à la loi, et qui n'a imputé aucun fait précis à Mauricette X... n'a pas commis le délit de diffamation publique ou non publique ; que cette absence de faute

les faits en diffamation non publique, constaté la prescription de l'action publique et débouté la partie civile de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars 1999

[R] [L] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevables leurs citations directes. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, pour diffamation publique

et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation publique envers un particulier.

l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.126), a condamné les deux premiers pour diffamation

[B] [M] du chef de diffamation publique envers un particulier. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

[G] [Z] a été condamné par les juges du premier degré du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat électif public. 3.

de ladite cour d'appel, en date du 7 janvier 1999, qui, pour diffamation et injure publiques envers un fonctionnaire public a, après condamnation de Claude X..., prononcé sur les intérêts civils ;

[R] [I], en sa qualité de président directeur général de la société [3] et supposé directeur de publication du site, devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers particulier. 3

C... et la société Editions des arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Ils précisent que, par ailleurs, la citation vise uniquement l'interview du 16 mars 2022 et l'infraction de diffamation publique envers un particulier, sans ambiguïté possible. 9.

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers