commune soutient qu'elle a été obligée d'annuler le projet précédent par suite de l'inertie des consorts X..., d'autant que la délibération du 28 novembre 2012 ne mentionne pas leur existence, à la différence

formé par - L'administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 13 juillet 2010, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société

Sorcif, mais le financement réalisé a été inférieur à celui prévu et le franchiseur a dû combler la différence ; que la société International Esthétique a alors consenti à la société Sorcif un échéancier

a obtenu une note de 7/10 alors que les deux sociétés disposeraient des mêmes moyens matériels et que le personnel de la société Boillod est qualifié et serait plus important.

stocks à la « crise » du secteur automobile et non à sa restructuration, les conclusions des distributeurs avaient également fait valoir que, durant les deux années 2008 et 2009 considérées, à la différence

SÉGUREL , qu'étaient mis à disposition du franchisé des produits MDD spécifiques à la différence de la société SÉGUREL , selon un cahier des charges précis, ainsi qu'une enseigne et un logiciel informatique

, à la différence de la société [...] dont les clients et fournisseurs sont essentiellement extérieurs au groupe Oxymétal ainsi que justifié ; qu'il n'est ainsi pas prouvé la confusion d'activité ; que

A a apporté à la société AMAL l'ensemble des titres de la société K'SANTE, et à cette même date cette dernière société est devenue une filiale de la société AMAL.

entreprises sur l’existence d’infiltrations et qu’une visite sur place obligatoire a été organisée pour les candidats et d’autre part que la requérante ne peut comparer avec d’autres chantiers ayant des différences

La société Polet et M.

[C], estimant que les sociétés XXX et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné la société XXX, ainsi que l'assureur de cette société et de la société Gesdom, la société Covéa Risks, aux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 12 septembre 2013), que Mme X...avait donné à bail commercial à la société La Trattoria

satisfaction sur son niveau d'encadrement ; que le non respect du cahier des charges avec EDF apparaît en réalité imputable au partenaire commercial Isolouate, qui n'avait pas de contrat avec EDF, à la différence

(voir, mutatis mutandis , l’arrêt Société Anonyme «   Sotiris et Nikos Koutras ATTEE   » c. Grèce précité, §   20).

propre de la société ABR, laquelle, à la différence de la société Kip, n'était pas le fabricant de la chose fournie et n'était pas en charge de son installation ou de sa maintenance, sans priver sa décision

la société Bonial.

du même groupe et les relations avec ces deux sociétés étant traités de manière globale et non différenciée par la société I-Tek ainsi qu'il résulte des pièces produites, notamment s'agissant du même

Or, il résulte de l'instruction que si, certes, la société 2MCA s'était jointe à la demande indemnitaire présentée par la société Kawai et autres devant les premiers juges, toutefois, à la différence des