, - juger que la masse contrefaisante est limitée aux produits Pedicle Screw Kit référencés SC- 50-35-PE, SI 00-00-00, RD-00-90-ST, RD-00-70-ST et RD-01-00-ST dans leur composition contrefaisante, -

Elles permettent de vérifier que la masse contrefaisante n'a pas été surévaluée par les premiers juges.

du film intitulé 'Théorème', celle de 210.000 euros au titre de l'exploitation télévisuelle contrefaisante de ce film, outre celle de 150.000 euros en réparation de leur préjudice moral, * à verser

et la chaise longue LC4 créés entre 1927 et 1929 par [D], [E] [B] et [J] [U], a assigné cette société, sur le fondement de la contrefaçon, pour obtenir la réparation de son préjudice causé par la diffusion

La société Les Produits de Santé Sélectionnés (ci-après : SPSS), créée en 1955 et qui a pour objet la conception, la fabrication, la vente en gros et au détail d'éléments de décoration et d'accessoires

Le lieu du dommage est celui de la diffusion de l’œuvre contrefaisante.

Le 23 février 2009, la direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières de Bordeaux a interrogé la société BPI sur le caractère contrefaisant de 11 344 flacons pleins, de 770 flacons vides

[V] [P], - constater que la SARL CARLA & MOSS CM diffusion vend son lit contrefaisant, copie servile ou quasi-servile de l'original, à un prix inférieur au quart de celui-ci, tout en soulignant le prétendu

droits ; que la société en ayant édité des versions déclinées, notamment "Z... d'aujourd'hui", "Z... quotidien" et "Z... junior", Mme Wanda Z..., veuve de Paul Z..., l'a assignée en exploitations contrefaisantes

La société AH Fashion a découvert que des imprimés, contrefaisant selon elle ses imprimés de la collection diffusée sous la marque « ME 369 », étaient utilisés pour la confection de vêtements en vente

pour un acheteur d'attention moyenne, n'ayant pas les deux signes en même temps sous les yeux, est exclu ; Mais attendu que les signes aujourd'hui en conflit, qui sont distincts de ceux ayant fait l'objet

à une fois la valeur de l'objet de la fraude pour les faits de fraude unique commis le 21 juillet 1999, d'une amende douanière de 1 350 000 euros, égale à une fois la valeur de l'objet de la fraude pour

outre une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (CPC), -ordonné sous astreinte l'arrêt de toute fabrication, importation, exportation, exposition ou vente d'articles contrefaisants

Ce lampadaire créé dans les années 1930 a fait l'objet jusqu'en 1985 de très nombreuses épreuves, 180 au sein de la seule Fonderie Susse, d'autres ayant été fondues dans la fonderie Rudier.

Contrairement aux affirmations de la société FUTURA FINANCES le packaging litigieux est bien issu des travaux de BEING qui ont fait l'objet du devis HJC02-1.

, dite Seb diffusion, et de M.

coordonnées de leur site associées à un court message publicitaire, selon un classement qui est fonction de la somme que l'annonceur est prêt à verser et de l'importance des sollicitations dont le site est l'objet

Pour voir rejeter la demande de cantonnement de l’hypothèque judiciaire provisoire, la SCI CAF LES PINS soutient, d’une part, que Mme [X] a renoncé à se prévaloir des bénéfices de discussion et de division