Les directives du ministère de l'Intérieur 16.

Patrick Ollivier, demeurant place Henri Fabre, 13580 La Fare les Oliviers, 67 / M.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur

    Le 3 décembre 1996 à 11 h 35, elle fut soumise à un nouvel examen médical dans les locaux de la direction médico-légale d'Izmir.

    Le 13 janvier 1997, Hasan Demirtaş déposa à la direction de la sûreté.

    Du 3 mai 2001 au 15 septembre 2004, le requérant exerça la fonction de directeur général adjoint à la direction générale de l’imprimerie du Premier ministre ( T.C.

    Toujours selon le tribunal, la CJCE (arrêt du 25 février 1999, affaire C-131/97, Carbonari ) avait indiqué que la directive n o 363 du 16 juin 1975 était suffisamment claire dans la mesure

un autre poste que l’administration lui proposait en échange, conformément à l’article 97 § 2 de la même loi.

inégalité de traitement alors, selon le moyen, que s'agissant de Mme Z..., engagée en qualité de cadre coefficient 750, Mme Y... avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, d'une part, que « la direction

La direction a confirmé dans un courrier du 28 novembre 2005 que l'emploi du temps hebdomadaire est assis sur un horaire hebdomadaire de 35 heures.

opéré entre les études disponibles une discrimination qui n'est prévue ni par le décret du 5 mai 1994 ni par l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié ; qu'en retenant la méthode d'évaluation issue de la directive

euros ; - 84 140,40 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de son statut protecteur, ou à titre subsidiaire la somme de 61 200 euros, - 2 000 euros pour défaut de visite médicale, - 97

France , n o 37971/97, §§   40-41, CEDH   2002 ‑ III). 48.

L'adjoint au directeur de l'éducation nationale ou le directeur de bureau. Article 13.

Mme [I] [YD] épouse [MG] [Adresse 73] [Localité 29] Mme [EG] [L] [Adresse 28] [Localité 22] Mme [DS] [M] épouse [ZW] [Adresse 76] [Adresse 76] [Localité 12] Mme [E] [CI] [Adresse 67

- d'autre part les crédits revolving utilisés par madame Elena Y...- Z... épouse X... après la séparation, (notamment cofinéo 126 ¿, crédit moderne, 67, 84 ¿ et crédit mutuel, 203 ¿) Dès lors, chaque

pour assurer le bon déroulement du chantier et dans la prise en compte des difficultés qu'il pouvait rencontrer, attestées par le retard pris par le chantier et que ce manque de suivi au stade de la direction

Turquie (déc.), n o   38587/97, CEDH 2002-III).