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1/ ALORS QUE le manquement par l'employeur à une obligation légale impérative ayant pour objet la protection de la santé des salariés justifie la prise d'acte, par le salarié, de la rupture de son contrat

prévues par les articles L. 122-1 et suivants du Code du travail ont été édictées dans un souci de protection du salarié qui peut seul se prévaloir de leur inobservation ; qu'en faisant néanmoins droit

victime le 24 juin 2019, - débouter en conséquence, le salarié de ses demandes, moyens, fins et prétentions, A titre infiniment subsidiaire, - débouter le salarié de sa demande d'indemnisation provisionnelle

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de chacun de ses salariés roulants les feuilles de route hebdomadaires individuelles et autocopiantes, conformes au modèle annexé à l'arrêté du 19 décembre 2001, - à édicter une note de service rectificative

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application de l'article 564 du Code de procédure civile, soumettre à la Cour de nouvelles prétentions, l'article 565 dispose qu'elles ne sont pas considérées comme telles dès lors qu'elles tendent aux

de travail ne comporte pas le motif pour lequel il est recouru à cette forme de contrat et qu'il s'agit en conséquence d'un contrat à durée indéterminée ; Qu'en statuant ainsi, alors que, les dispositions

prévues par l'article L. 122-1 et suivants du Code du travail ont été édictées dans un souci de protection du salarié qui peut seul se prévaloir de leur inobservation ; que dès lors, le moyen ne saurait

X... de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce qu'il ressort des documents produits et des débats qu'il a été embauché par l'Association olympique Grenoble Isère au mois de juillet 1996 ; que le salarié

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de lavage, ce dont il résultait non pas que la protection des salariés était éludée, mais que le CHSCT avait organisé un programme de formations pour lui-même à sa propre convenance ; qu'en statuant comme