Maunier distillerie Janot, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pourvoi formé par la société Monin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Discol

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie-burdite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.

attaqué (Paris, 7 juin 1995), de l'avoir déboutée de son action en contrefaçon dirigée contre les sociétés Kaneka Communication et SEB, pour avoir fabriqué et diffusé une plaquette publicitaire dont elle disait

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS produit les factures, les bons d'expédition, de transports et de livraison.

d'origine agricole, il ne l'a pas interdit pour les boissons composées d'un mélange de whisky et de distillat d'origine agricole; que le ministère de l'économie et des finances (DGCCRF) a rappelé, dans

Management et Will Be Group au paiement d'une indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité en raison de l'absence de réaction aux dénonciations de harcèlement moral dont il se disait victime, l'arrêt

antérieure à l'accident de travail du 22 octobre 2013, sans constater que cette atteinte était complètement étrangère à l'accident, quand la hernie discale ancienne était visée par le certificat médical

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Distillers France, anciennement dénommée société Simon Frères

de l'un des objets visés par l'article 408 du Code pénal et confiés dans le cadre de l'un des contrats énumérés par ce texte suppose, pour être constitué, que le détournement ou la dissipation a été commis

une indemnisation complémentaire de 50.000 € au titre subie par NETT-DISTRIB pour les années 2024-2025 * CONDAMNER solidairement les sociétés RENOV'SERVICES et MAX AUTO FINANCES à verser à NETT-DISTRIB

des lombalgies, auxquelles on retranchera 5 % correspondant à l'état antérieur décrit sur l'lRM du 13 juillet 2010, et auquel on ajoutera 5 % au titre des paresthésies et du discret déficit moteur distal

et que le prévenu, qui n'avait tenu aucun de ses engagements, avait disparu de ses diverses adresses ; "alors, d'une part, que l'abus de confiance n'est constitué que par le détournement ou la dissipation

[Adresse 4], ont formé le pourvoi n° E 24-11.071 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à la société FCL Distri

#Distillers Company Limited gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Wettbewerb - Spirituosen.#Rechtssache 30/78.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués ( Colmar , 18 janvier I989 et 15 juin I993), que la société United distillers France (Sté

dressés par des agents de la direction régionale des douanes et droits indirects, les 26 avril 2006 et 6 mars 2007, pour défaut de livraison de l'excédent de la quantité normalement vinifiée à la distillation

s'apprécie chez un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas les deux signes en même temps sous les yeux, est suffisamment caractérisé par une "possibilité de confusion phonique" ne pouvant être dissipée