et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 1994), qu'après avoir, par arrêt du 16 septembre 1993, sursis à statuer sur le prononcé du divorce

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux

, s'apprécie à la date à laquelle la décision prononçant le divorce a acquis force de chose jugée ; qu'en cas d'appel général d'un jugement de divorce, la décision quant au divorce ne peut passer en force

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le divorce des

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

Y... que le jugement du tribunal de grande instance d'Angers du 24 mai 2004 prononçant le divorce n'était frappé d'appel que relativement aux mesures accessoires au divorce, à savoir l'utilisation du nom

X... en divorce pour faute alors que, en refusant de prononcer le divorce au motif que les griefs dont la réalité était reconnue ne constituaient pas une injure grave et/ou renouvelée de la part de l'épouse

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y..

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 mai 2002) d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Fort-de-France, 18 juin 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 janvier 2002) d'avoir prononcé le divorce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 1998), d'avoir prononcé le divorce

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé, à sa demande, le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

une cause de divorce ; que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 5 avril 1996, le mari opposait à titre subsidiaire l'excuse de provocation ; qu'en retenant que la demande en divorce de la femme

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2004) d'avoir prononcé le divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M.

-Y... en divorce, sur la demande du mari, de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à sa femme, alors qu'en se bornant à relever le fait que Mme Y... avait perçu une pension alimentaire