CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Alexander Brothers Ltd, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Alstom transport et Alstom Network UK Ltd, après débats

Source officielle

Page 6 sur 722

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02209

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

des contrats de travail devaient être examinées au regard de la loi française à l'exclusion des dispositions légales italiennes de la procédure qui écartent tout transfert des contrats de travail à l'occasion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

impossible au moment de la saisine du juge des libertés et de la détention en raison de l'éloignement géographique ; que sur le déroulement du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00966

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Y était notamment annexé un document (annexe 1) intitulé « projet d'évolution de l'organisation de la direction des opérations relation clients (DOReC) de la DMPA ». 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

produits soumis à accises sans documents d'accompagnement ou à l'aide de documents d'accompagnement inapplicables et de non respect des obligations incombant aux transporteurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fc

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Elle précise que cette société n'ignorait pas le nombre prétendu de bouteilles de spiritueux de 1740 dont elle devait assurer le transport.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02976

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

pour le délit et à trois amendes de 500 euros chacune pour les contraventions, la seconde à 30 000 euros d'amende et les deux solidairement à une amende douanière ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfc7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00958

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

les statuts du syndicat GJ des Transports et du syndicat GJ de la Métallurgie, des Mines et de l'énergie, accompagnés du récépissé de leur dépôt en mairie (pièces n° 37 et 38 du BCP), qui mentionnent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03103

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

et contradictoirement discutées devant lui ; "alors que le juge ne peut fonder sa conviction sur des documents absents du dossier et qui n'ont pas été soumis à la discussion contradictoire des parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01022

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Nous avons accueilli avec beaucoup de sérieux les demandes de l'inspection du travail, que nous avons rencontrée le 26 février 2013 suivant.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780be21780de3a214879e82

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 devant M.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233bc

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

procédure ; 2) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 28 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Bernard X..., Pierre Y... et Louis Z... devant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1edc5b777c90993004

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elles avancent que toute demande connexe (en l'espèce, la suspension ou l'interdiction sollicitée), c'est-à-dire fondée sur les mêmes faits ou dérivant de la même situation juridique (la communication

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-128193

Admin. suprême

14 octobre 2013

14 octobre 2013

  : –     avait été transporté, à 21 h 28, en ambulance à l’hôpital   ; –     avait été placé sur un brancard de façon contrôlée   ; –     avait demandé aux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01021_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

-La demande est accompagnée d'un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après ainsi que, en annexe, l'analyse d'impact définie au III de l'article L. 752-6 () ". 5.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Question n°14 : Demande de Madame [L] selon courrier joint – Demande de remise en conformité avec les statuts de notre immeuble des mansardes transformées en studios pour être louées ou vendues à des personnes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68919252cc6ad3ccb24aedeb

Appel

4 août 2025

4 août 2025

INTIMÉE LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00283

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Par requête du 15 décembre 2020, le syndicat Collectif de défense interentreprises des salariés engagés des transports routiers de voyageurs (le syndicat C°Dièse) a saisi le tribunal judiciaire de demandes

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223145

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

actes déclarant l'utilité publique d'une opération doivent être accompagnés d'un document qui expose les motifs et les considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet ; qu'en l'espèce

Source officielle