rémunération : Considérant qu'à la suite du retrait dans l'intérêt du service de l'emploi de direction qu'elle occupait au collège de La Rochette (Savoie), Mme Y... a été nommée dans l'emploi de documentaliste

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur certifié qui exerçait, à partir de septembre 1990, les fonctions de documentaliste à temps partiel au collège Robert

engagée par l'Association diocésaine d'Enseignement religieux de Saint-Flour (l'ADERF) selon contrat à durée indéterminée le 1er octobre 1992 en qualité de secrétaire comptable, réceptionniste, aide documentaliste

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée depuis le 1er septembre 2022, en qualité de professeur documentaliste au sein du lycée polyvalent Georges Brassens situé dans le département de la

Si Mme B réside désormais à Digne-les-Bains dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle exerçait ses fonctions de professeur documentaliste en qualité

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 janvier 2007), que Mme X..., engagée à partir du 15 juillet 1998 par l'Agence du tourisme de la Corse (ATC) en qualité d'archiviste-documentaliste

.)/ Pendant la période de formation, les maîtres et documentalistes sont rémunérés sur l'échelle de rémunération afférente à la catégorie de maître ou de documentaliste au titre de laquelle ils ont concouru

annulant le refus de le reclasser, l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - alors que sa volonté de travailler comme enseignante, agente administrative ou documentaliste

la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil alors applicable. 3- ALORS encore QUE selon l'article 18 de la convention collective nationale du travail des personnels de formation et des documentalistes

. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 4°/ qu'aux termes de l'article 2.08.2.1 de la convention collective des personnels administratifs et économiques des personnes de l'éducation et des documentalistes

X... est entré au service de la société Banque française du commerce extérieur (BFCE) le 15 mars 1976 en qualité de documentaliste ; qu'au cours de sa période de stage, il a été licencié, avec dispense

consistait dans la fourniture habituelle des éléments et archives nécessaires à l'élaboration des sujets d'actualité ou des magazines, sans pour autant caractériser la spécificité de la fonction de documentaliste

conclusions de la salariée, qui soutenait que l'emploi d'agent spécial d'émission occupé par elle depuis le 1er février 1993 correspondait en réalité à un emploi administratif à temps plein de documentaliste

n'est pas dans l'impossibilité de reconstruire sa vie privée et familiale dans son pays d'origine où elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales et où elle exerçait le métier de professeure documentaliste

général d'une commune de plus de 5 000 habitants en raison de leur niveau de responsabilité" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que l'emploi de documentaliste

OCCUPE AU SERVICE JURIDIQUE DES CHARBONNAGES DE FRANCE UN POSTE DE DOCUMENTALISTE ; QU'ELLE EST MARIEE ET QUE LES EPOUX X...

Premier ministre sur la demande qu'il lui a adressée le 2 octobre 1996 et tendant à ce qu'il édicte le décret nécessaire à l'application du protocole d'accord du 9 février 1990 prévoyant, pour les documentalistes

service effectif dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par arrêté en date du 3 août 1988, Mme Roselyne X..., aide-documentaliste