), aux droits de laquelle se trouve la société SITI, a fait édifier, sur un terrain situé à flanc de montagne, un groupe d'immeubles dénommé immeuble H1, comportant trois bâtiments ; qu'une police dommages

[V], après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Foucher-Gros, conseiller rapporteur, M.

- désordres affectant les revêtements de sol (carrelage) : le dommage le plus couramment constaté est une fissuration due à une compression des carreaux.

immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis, prévoyait une franchise applicable à tous les intervenants pour les sinistres affectant le lot gros oeuvre et en particulier les travaux d'étanchéité

L'assureur dommages ouvrage a, en cours d'expertise, pré financé les travaux de reprise en sous-oeuvre nécessaires pour mettre un terme aux désordres de fissurations affectant l'ensemble de la maison et

; Sur le moyen unique : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de déclarer la société Plasteurop solidairement responsable sur le fondement des articles 1792-4 et 2270 du code civil des dommages

Pour les besoins de cette opération, le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage n° DO 03 00663/0502 auprès de la compagnie ALBINGIA.

A la question de savoir si les désordres affectaient un élément du gros œuvre ou un élément d'équipement indissociablement lié au gros œuvre, l'expert judiciaire a répondu que le premier désordre affectait

et de l’assurance AXA, que l’expert a procédé à un accédit le 2 juin 2025 et a déposé un compte-rendu le 26 juin 2025, démontrant que parmi les désordres affectant la maison, certains affectent le carrelage

des travaux affectant le gros-oeuvre ; qu'en faisant droit à la demande indemnitaire de la copropriété sans constater une faute à la charge du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision

affectant les planchers, tandis qu'il a mis à la charge exclusive de Monsieur Z... la réparation des dommages affectant le jambage de fenêtre et l'escalier.Devant la Cour Monsieur Y... demande à titre

Ce dernier a alors indiqué que six désordres affectaient bien la couverture et a affirmé que ces malfaçons allaient entraîner avec certitude des dommages dans un avenir proche.

Dans ce cadre, le lot n°11 Terrassement-Gros œuvre a été dévolu, par un marché en date du 25 juillet 2022, à la société Karamemis.

la somme de 450. 274 € au titre de la réfection des désordres affectant les balcons, d'avoir décidé que, dans ses rapports avec l'entreprise de gros oeuvre, le bureau d'études supporterait la moitié de

L'article 1792-2 du même code dispose que la présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais

Z... étant décédé, la procédure a été reprise à l'encontre de ses héritiers ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'avoir écarté ses demandes relatives aux désordres affectant

X..., à payer certaines sommes en réparation des préjudices subis par M. et Mme S... , alors : « 2°/ que la garantie décennale ne s'applique qu'aux dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage

architectes français, Ceta Ingénierie, bureau d'études techniques, assuré par les Mutuelles du Mans Assurances, Socotec, contrôleur technique, assuré par la SMABTP, la société Zucconi, chargée du lot gros

conséquence la demande formée par l'EURL LECOQ à son encontre ; AUX MOTIFS tout d'abord QU'« il ressort des marchés de « réaménagement d'une concession » en date du 30 mars 1998 ¨ portant sur le lot « gros

paiement des travaux de reprise, du préjudice de jouissance et de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que la mise en oeuvre de la responsabilité suppose que le dommage