34], 9°/ au syndicat MDS, dont le siège est [Adresse 70], 10°/ au syndicat USAPIE, dont le siège est [Adresse 31], 11°/ au syndicat Alliance sociale , dont le siège est [Adresse 84], 12°/

X... avait demandé la liquidation au 1er octobre 1995 ; qu'un jugement du 18 janvier 1996 a rejeté le recours de l'intéressé ; qu'un arrêt du 5 février 1998 a confirmé cette décision mais a donné

A... et Mme X... ont interjeté appel a rétracté le jugement du 19 août 1986, déclaré irrecevable la demande en nullité de la vente intervenue et donné acte au receveur divisionnaire des impôts, ès qualités

convient de lui donner acte.

le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Port Royal, dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt

acte à Mme Irène Z... de la procédure d'inscription de faux, avant de statuer sur le fond, l'arrêt retient que le « donné acte » de l'inscription de faux sollicité n'est pas une demande, ce qui ne peut

autorisé la vente de ce fonds pour un certain prix tandis qu'elle s'était portée acquéreur pour un prix supérieur ; que, par jugement du 3 janvier 1995, le tribunal, infirmant l'ordonnance attaquée, a donné

l'effet de la convention homologuée, une prestation compensatoire sous forme de capital ; que, le 22 septembre 1986, une ordonnance du juge aux affaires familiales a, homologuant l'accord des parties, donné

directement ou par son avocat, par lettre recommandée avec avis de réception parvenue au tribunal vingt-quatre heures au moins avant la date de l'audience, lorsqu'elle demande des dommages-intérêts dont

que la société Total a accepté cette résiliation sans vouloir toutefois en endosser la responsabilité, et a été condamnée, par les premiers juges, au paiement de dommages-intérêts tandis qu'il était donné

l'article 49 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le désistement du plaignant, lorsqu'il en a été donné

Il est sursis à toute décision du fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai" ; Le désistement de sa requête, dont le ministre de l'économie, des finances et

X... en paiement de dommages-intérêts ; que la cour d'appel a donné acte à la société Innovex de son désistement d'action à l'encontre de la société Promedis et rejeté sa demande à l'encontre de M.

Un jugement du 26 mai 2015 a donné acte aux parties de leur accord visé par le protocole joint à la décision et aux demandeurs de leur désistement d'instance, a ordonné le retrait de l'affaire du rôle

[X] a sollicité qu'il lui soit donné acte de son accord pour payer la somme de 1 583,02 euros et a conclu à la condamnation de M.

entre la société Travagliati et la banque ; que le 8 décembre 1993 la banque a procédé à la publication définitive de ses inscriptions et que par arrêt en date du 30 novembre 1995, la cour d'appel a donné

interrompu du fait de son abandon par la société JPC le maître de l'ouvrage a mis en oeuvre la garantie et obtenu du juge des référés une ordonnance, rendue le 15 novembre 2002, par laquelle il est donné