X..., avait commis la faute indiscutable de s'engager à vitesse réduite sur l'autoroute A3- faute doublée, selon les données objectives du procès-verbal de gendarmerie visé aux conclusions-d'un changement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

du jeu et de réaliser que le gain reste hypothétique, mais force est de constater que ces documents n'enlèvent pas au message publicitaire incriminé son caractère mensonger ; que le règlement et l'avertissement

la différencier de l'huile de sa propre production ne permettait pas au consommateur de distinguer clairement les deux produits ; que la différence ne pouvait apparaître aux yeux d'un acheteur peu averti

DECIDE : Article 1er : La décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de délivrer à Mme B un titre de séjour est annulée.

X... était détentrice d'un compte bancaire commun avec son époux à l'agence de la société générale de Marne-la-Vallée, impliquant, par le principe même de fonctionnement de tels comptes joints, une double

qu'il s'agit d'un complot de Sylvie B... qui ne lui aurait pas pardonné de l'avoir quittée ; que les écoutes téléphoniques ont démontré que Bernard X... pouvait être menteur et manipulateur, menant une double

en tout état de cause une double sanction.

La CPAM du Doubs a annulé l’indû. La CPAM du Doubs a, de nouveau, versé la somme de 331.75 euros, engendrant , selon elle, un indû, au motif, cette fois, d’un double paiement.

C... demande l’annulation, le préfet du Doubs a rejeté cette demande.

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2024, la commune de Saint-Michel-de-Double, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

de faux alors « que l'infraction d'usage de faux suppose la caractérisation d'un fait positif d'utilisation imputable au prévenu ; qu'en se bornant à relever, pour entrer en voie de condamnation du double

Par un arrêté du 27 décembre 2007, le préfet du Doubs a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; "aux motifs que, le 14 septembre 2014 à 22 heures 30, les policiers de patrouille de [Localité 4], à bord de leur véhicule sérigraphié, étaient avertis

B, - les observations de Mme A pour la préfecture du Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

à annulation du procès-verbal d'audition contesté ; que cependant, d'une part, étant relevé que Jérôme Y... n'était entendu ni en qualité de personne soupçonnée, ni sous la foi du serment, que l'avertissement