de procédure civile, joue, en dépit de l'irrégularité de l'acte introductif d'instance, à l'égard de l'appelant qui conclut au fond en ce qu'il manifeste par là -même sa renonciation au bénéfice du double

; que le tir suppose que le tireur introduise un doigt, l'index, dans le pontet, et appuie sur la queue de détente ; que ce geste induit l'intention de tirer ; que, s'agissant d'un revolver, deux hypothèses

de contenance à peu près identique ; que chaque demande ne faisait nullement état d'un projet d'ensemble avec le projet voisin ; que l'indication erronée de cette superficie, portant pratiquement au double

expérimentés pour ce type d'intervention », que le « risque de brûlure » ne pouvait « pas être identifié au regard de l'intervention programmée » « justement appréciée », que si un système avec une double

avis motivé, au juge des libertés et de la détention ; qu'en l'espèce, en se réservant le contentieux de la détention, la chambre de l'instruction a retiré à Valérie X... le bénéfice d'un éventuel double

X... aurait refusé au mois de juin 1992 une proposition d'embauche pour un salaire mensuel égal au double de celui versé par la Société gardoise de marée et qui en déduit que l'engagement de non-concurrence

celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X..., qui se trouvait à terre, suite à une mêlée ouverte, a reçu, d'un joueur adverse, un coup de pied dans la mâchoire qui a provoqué une double

, le double critère de desserte et de constructibilité pour retenir la qualification de terrain à bâtir est apprécié à la date de référence soit un an avant l'ouverture de l'enquête publique ou un an avant

rétablir l'égalité des droits entre ces derniers et l'administration fiscale ; qu'en se déterminant de la sorte alors que, de surcroît en matière d'enregistrement, le contribuable est déja privé d'un double

Y... était au courant ; "alors, d'une part, que la réalisation par un comptable de la comptabilité de clients personnels n'est admise qu'à la double condition de l'existence d'un contrat de travail

soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en refusant d'ordonner la jonction des différentes procédures engagées à l'encontre de Pierre X... dans le seul but d'empêcher celui-ci de bénéficier d'un double

soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en refusant d'ordonner la jonction des différentes procédures engagées à l'encontre de Pierre X... dans le seul but d'empêcher celui-ci de bénéficier d'un double

soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en refusant d'ordonner la jonction des différentes procédures engagées à l'encontre de Pierre X... dans le seul but d'empêcher celui-ci de bénéficier d'un double

soit entendue par un tribunal impartial ; qu'en refusant d'ordonner la jonction des différentes procédures engagées à l'encontre de Pierre X... dans le seul but d'empêcher celui-ci de bénéficier d'un double

La signature n'ayant pas imprimé sur le double (document carboné) M. Y... a resigné sur ce double ce qui montre une différence d'impression plus forte pour la signature que pour le reste du document.

destinée à faciliter indirectement une fraude envers un organisme, le Feoga, allouant des subventions pour les retraits de pommes, et donc de nature à causer un préjudice à un tiers ; qu'en toute hypothèse

surplus, l'omission de déclarer des marchandises en douane ne constitue pas, à elle seule, une fausse déclaration ou une manoeuvre au sens de l'article 426-4 du Code des douanes ; qu'à supposer, par hypothèse

lieu à réparation par la juridiction répressive et que, faute par la partie poursuivante d'avoir rapporté, en l'espèce, la preuve du montant des détournements, les juges ont statué par des motifs hypothétiques