X... a été affectée de désordres causés par l'état précaire d'une canalisation publique d'eau pluviale datant de 1976 dont la dégradation a entraîné la réalisation en 1984 d'une seconde canalisation d'eaux

potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), C.15.1 (eaux potables et industrielles), C.15.2 (eaux usées domestiques ou industrielles) et C.15.3 (électricité, téléphone et réseaux de données), et

Estimant que les eaux pluviales de M.

pluviales côté Nord, du fait de l’insuffisance de leur diamètre pour la surface de toiture, - des infiltrations par la façade Ouest, notamment, du fait d’une fuite sur l’évacuation d’eau pluviale située

eaux pluviales de Mme [E].

d'eaux pluviales soient raccordées au réseau municipal d'évacuation des eaux du domaine public n'avait pas, pour M. et Mme X..., un caractère confirmatif de la décision du 28 décembre 1981 leur refusant

Se prévalant de désordres apparus consécutivement à la destruction par les époux [I] d'ouvrages de captage et de canalisation des eaux pluviales, M.

en cas de pluies abondantes et de circulation de véhicules lourds ; qu'ayant, au début de 1990, réalisé la mise en place, sur toute la longueur de la chaussée, d'un drain relié à la canalisation d'eaux

Mme [E], après expertise, les ont assignés ainsi que la commune, en réalisation, aux frais de l'une ou l'autre des parties, des travaux préconisés par l'expert, comprenant la pose d'un collecteur des eaux

l'entreprise INFRA qu'une conduite tubulaire de télécommunications a été détruite au carrefour de la route de Versailles et de la rue d'Ors à Châteaufort (Yvelines), à l'endroit précis où une canalisation d'eaux

Au demeurant, si l'expert relève que les eaux usées domestiques se mêlent aux eaux pluviales dans la traversée de la propriété, la quantité de ces eaux n'est pas précisée au regard du volume des eaux pluviales

Il soutient que : - le rattachement de la construction du bassin de rétention des eaux pluviales aux compétences " assainissement " et " gestion des eaux pluviales urbaines " est illégal et doit être

juge des référés, qui, par ordonnance du 14 décembre 2018, a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (le syndicat) à faire réaliser les travaux de remplacement d'une colonne d'eau

cause, il appartient à chaque propriétaire de gérer les eaux pluviales sur sa parcelle, et, enfin, que les eaux pluviales se déversant sur la propriété des requérants proviennent de terrain privés ;

naturelles se déversant sur le fonds aurait pu avoir une influence sur le consentement des époux X... et ont, au contraire, relevé que ceux-ci n'avaient pas ignoré la servitude d'écoulement des eaux pluviales

pluviales et qu'après la division du fonds ladite canalisation a été utilisée à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et pour celui des eaux usées, ce dont il ressortait nettement que la servitude

communes spéciales aux copropriétaires du bâtiment C comprennent « les terrasses servant de couverture (bien que leur usage en soit réservé à certains copropriétaires) », les gouttières et les descentes d'eaux

réseau de collecte d'eaux pluviales de la commune.