que la première échéance impayée non régularisée remontait au 2 février 2010, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si la première échéance impayée non régularisée à prendre en compte ne se

impayée du 30 septembre 2014, la cour d'appel de Versailles a, par arrêt du 9 janvier 2020 définitivement admis la créance de la Banque sur les échéances impayées des 30 septembre, 30 octobre et 30 novembre

Le 7 février 2017, à la suite d'échéances impayées, la banque a mis en demeure M. [W] puis, les 23 et 24 février suivants, a prononcé la déchéance du terme. 5.

ou fractions d'échéances impayées.

En raison d'échéances impayées, le Crédit Foncier de France a le 5 mars 2011, prononcé la déchéance du terme du prêt. [L] [N] est décédé le [Date décès 6] 2011.

impayée non régularisée, fixée par l'arrêt au 6 juillet 2010, constituait le point de départ de la prescription non seulement pour les échéances impayées à cette date, mais également pour le paiement

Seules les échéances impayées le sont.

(pour les trois autres prêts) échéances impayées, ce qui fait remonter la première échéance impayée au mois de décembre 2016 ((pour le prêt [...]) et de janvier 2017 (pour les trois autres prêts) et ce

à échoir postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, outre les intérêts au taux contractuel majoré de 6.50 % l'an sur le montant de chacun de ces échéances laissées impayées en raison de

La SA Crédit Logement soutient que : - elle a réglé plusieurs échéances impayées à la place de M.

Que le prélèvement MSO du 12 avril 2019 a régularisé l'échéance impayée du 27 mars 2019. Que le prélèvement MSO du 25 juillet 2019 a régularisé l'échéance impayée du 15 juillet 2019.

impayées DEC 05/09/2024 : 2.291,99 euros : *Echéances impayées DEC 05/10/2024 : 2.291,99 euros ; *Echéances impayées DEC 05/11/2024 : 2.291,99 euros ; *Echéances impayées DEC 05/12/2024 : 2.291,99

X... a soutenu que, contrairement à ce que prétendait la banque, la réclamation de celle-ci ne portait pas sur le montant d'un découvert, mais à "un cumul d'échéances impayées" faisant double emploi avec

Le 7 août 2014, la banque a mis en demeure la société de régler des échéances impayées, puis le 1er mars 2016 a prononcé la déchéance du terme. 3.

et de l'ouverture de crédit; que, sans contester la validité de leurs engagements, les époux Monty X... ont opposé que le décompte manuscrit produit par la CRCAM ne permettait pas de contrôler les échéances

le 17 juin 1993, la société a été mise en redressement judiciaire et ultérieurement en liquidation judiciaire ; qu'après avoir déclaré sa créance d'un montant de 485 263,78 francs correspondant aux échéances

Chrysler services a consenti à la société YSB et à Mme X..., en qualité de coemprunteurs solidaires, un prêt d'un montant de 34 004,60 euros pour le financement d'un véhicule Mercedes ; qu'à la suite d'échéances

La BNPP s'est prévalue le 27 mars 2008 de l'exigibilité anticipée du prêt à raison d'échéances impayées.