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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Faits et Procédure : Le 12 juillet 2019, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT a ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE un compte de dépôt à vue professionnel N
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Né le 19 Décembre 1939 à MONCHAUX SUR ECAILLON Demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
Le dessin des boîtes écrin « soOud » et sur boîte Considérant que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC002956595
12 janvier 1999
12 janvier 1999
He is a technician by profession. In the proceedings before the Court, he is represented by Me N. Creuzillet, a lawyer practising in Paris.
Source officielleChambre 3-3
62c7c952cb8dca058e3e7830
7 juillet 2022
7 juillet 2022
est constant que son refus de payer est directement lié à une inexécution du contrat par l'appelante, que la convention du 7 juillet 2015 prévoyait expressément la fourniture de vestes 'oquées d'un écusson
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61626b99e62f7c490f224eef
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Dans ces conditions, l'attribution de l'échelon 12 de la classification «employé» de la convention collective de l'automobile, lequel est l'échelon de référence du professionnel expert dans sa technique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, sous-officier de sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère au centre de secours de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
7 février 2012
Compte-tenu de ces éléments, il y aurait bien lieu de condamner solidairement la société ESPACE GROUP et la SARL ESPACE DEVELOPPEMENT à payer la somme de 100.000 euros à titre de provision.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il justifie d'un baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communiquant et d'un brevet de technicien supérieur en électrotechnique, le tout obtenu avant son embauche.
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
professionnelle.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
23 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 février 2026 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courriel en date du 26 novembre 2024, la MAAF a confirmé à la SASU SYMBIOS que la décision de résiliation du contrat multirisque professionnel était définitive.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5291669d540ac7baa4d
21 janvier 2010
21 janvier 2010
la zone géographique concernée par le mandat qu'elle allègue ; - de fournir les justificatifs des produits dont elle aurait négocié la vente ; de justifier de l'exécution de son mandat 'en bon professionnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
PEARLDIVER ' sont les suivants : ' Joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; coffrets à bijoux ; boitiers de montres ; bracelets de montres ; étuis pour l'horlogerie ; écrins
Source officielle6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
comme catégories d’anomalies, pour l’ensemble des caisses primaires d’assurances maladies d’Île-de-France, la facturation d’actes rares ou de séries stéréotypées consistant en l’extraction de dent ectopique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72ad36bfc00008d68c90
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme [M] a été de nouveau victime d'un accident du travail le 9 octobre 2012, dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPAM du Rhône le 26 novembre 2014.
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
LASSALLE/JACOMO, 664 KELTON, 685 SECTOR, 2022 735 CITIZEN, RETOUR 2 MILANO, RETOUR 1 BREITLING, RETOUR [R]271, RETOUR 269, 796 LIP, 1122 ANDRE BELFORT, 1194 JEAGER LECOULTRE ATMOS WINDSOR AVEC ECRIN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
.- Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, (…) tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être
Source officiellePage 6 sur 12