que cette société pourrait remettre à ladite banque et qui seraient impayés ; que par lettre du 3 janvier 1990, la banque a informé la société qu'en raison de l'importance des chèques et effets impayés

INVOQUE ET LES ACCORDS ULTERIEURS N'AYANT JAMAIS ETE PRODUITS ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ATTITUDE DE LA SOCIETE, REFUSANT DE FOURNIR LES DOCUMENTS RECLAMES ET FAISANT ETAT AUPRES DES DEFENDEURS D'EFFETS

Attendu que la banque Worms reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à relever, pour allouer à la société Lelièvre le montant intégral du chèque impayé

S'EST, LE 10 AOUT 1955, PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE CETTE SOCIETE VIS-A-VIS DE LA BANQUE INTERNATIONALE DE COMMERCE (BIC) , POUR TOUS LES EFFETS REMIS PAR SA SOCIETE A CETTE BANQUE ET POUR LE REMBOURSEMENT

ENFIN, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE, COMME SALMON L'AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE, L'ATTITUDE DE LA BANQUE QUI S'ETAIT ABSTENUE DE RESTITUER A LA SOCIETE DES EFFETS

traites sur lesquels est basée la réclamation sont des faux, sans toutefois rapporter la preuve qu'elle ait déposé plainte ou diligenté une quelconque procédure à ce sujet ; que la SNC verse au dossier 5 effets

époux X... n'auraient pu combler leur découvert avec leur argent personnel, sans rechercher, comme ils y étaient pourtant invités, si la rupture brutale du crédit, aggravée de surcroît par le rejet d'effets

PARIS (LA BNP) A ASSIGNE FUSTRAN EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DE SES COMPTES COURANTS, AVEC INTERETS AU TAUX CONVENTIONNEL DE 17,15 % JUSQU'A PARFAIT REGLEMENT, ET EN PAIEMENT DE LETTRES DE CHANGE IMPAYEES

DE COMMERCE A TRENTE JOURS, FIN DE MOIS DE LIVRAISON, ETANT CONVENU QUE LA VENDERESSE CESSERA TOUTE LIVRAISON AU PREMIER EFFET QUI, PRESENTE A L'ENCAISSEMENT, DEMEURERA IMPAYE, ET CE, DES QUE LA VENDERESSE

200 000 francs ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance puis assigné la caution en paiement de trois lettres de change revenues impayées

capitalisation des intérêts et les dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'affirmation n'est pas motivation ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'un découvert subsistant, après déduction des effets

REMIS A L'ESCOMPTE SAUF CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, ET QUE DIEUZY NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE LA MAUVAISE FOI DU CNEP LORS DE L'ESCOMPTE DES EFFETS, ALORS SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE TOUT

banque) a fait une déclaration de créance visant en particulier une créance de 50 270 francs relative à un encours d'escompte ; que le 25 mars 1994, la banque a fait une seconde déclaration visant un effet

CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, L'ARRET CONSTATE QUE LA BANQUE SAVAIT, EN OCTOBRE 1976, QUE LA SOCIETE SORNAY N'AVAIT PLUS DE TRESORERIE, LUI AYANT RETOURNE DES EFFETS

.. font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque les sommes de 121 867, 15 euros représentant les quatre effets impayés dans le cadre du crédit de trésorerie et de 25 083, 97 euros représentant

banque pouvait connaître la situation irrémédiablement compromise de cette société, peu important, au vu du montant de la créance déléguée, que ce crédit ait permis de couvrir des contre-passations d'effets

S'EST ENGAGE EN OUTRE A GARANTIR SOLIDAIREMENT, SANS LIMITATION DE MONTANT, LE REMBOURSEMENT DES EFFETS QUE LE CAUTIONNE AVAIT PU OU POURRAIT REMETTRE A LA BANQUE ET QUI SERAIENT IMPAYEES ; QUE LA SOCIETE

LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE ET LE MONTANT DES EFFETS IMPAYES, QUE X...

PROROGATION, N'A PAS COMMIS DE FAUTE, AYANT PU LEGITIMEMENT PENSER QU'IL NE S'AGISSAIT QUE D'UN RETARD, ET QU'ELLE N'A PAS "PERDU DE TEMPS" EN ALERTANT LA SOCIETE FLB LE 14 FEVRIER 1975 DU RETOUR DE CES EFFETS

l'octroi de prêts à court terme comme une aide destinée à leur procurer des fonds de roulement compte tenu de la chute du marché des ovins, pour affecter ensuite lesdits prêts au remboursement des effets