CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 850 résultats pour « election partielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601099_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision d’irrecevabilité de la liste « La Cocarde Etudiante, l’Alternative Patriote », à l’élection

Source officielle

Page 6 sur 1893

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02235

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

en tant qu'ils prévoient que la représentativité des organisations syndicales, dans un périmètre donné, est établie pour toute la durée du cycle électoral de sorte que les résultats obtenus lors d'élections

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00578

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

2024, le tribunal judiciaire d'Évry a notamment dit que la fédération SUD commerces et services - Solidaires et l'union syndicale Solidaires ne peuvent déposer deux listes concurrentes en vue de l'élection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00235

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

l'article L. 2324-10 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ; que cette déclaration d'inconstitutionnalité, qui ne concerne que l' impossibilité d'organiser des élections

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468566.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient que : - l'absence de possibilité de vote par correspondance électronique lors de l'élection partielle du 22 octobre 2022 a empêché un nombre important d'électeurs de participer au scrutin ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01036

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Par ailleurs, le législateur n'a pas imposé l'organisation systématique d'élections partielles afin de pourvoir le ou les sièges devenus vacants suite à une telle mesure d'annulation.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468012.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de l'instruction que l'élection partielle des représentants de la commune dans les organes délibérants des trois établissements publics concernés s'est déroulée au scrutin secret, ce que ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01676

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR rejeté la demande du Syndicat CGT des Marins du Grand Ouest tendant à voir déclarer admise la liste de ses candidats présentée pour l'élection partielle des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144079

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

    Les élections législatives partielles du 17 janvier 2010 Des élections législatives partielles pour occuper un siège de député devenu vacant dans une circonscription de Bucarest furent fixées

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674467

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

l'arrêté du 10 décembre 2007 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus de la première circonscription électorale d'Allemagne (chef-lieu : Berlin) pour l'élection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01148

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

se sont déroulées au sein de l'OGEC de Bayeux le 12 juin 2009 ; Attendu que pour débouter le syndicat de sa demande, le tribunal d'instance énonce que si ce syndicat conteste les résultats des élections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203897_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistrée le 9 décembre 2022, le préfet de l'Aisne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à l'élection partielle complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01144

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

[G] s'est présenté le même jour au greffe où il a réitéré, sur un imprimé visant les articles du code du travail relatifs au contentieux électoral, sa demande d'annulation de l'élection partielle du 29

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201422_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin 2022, le 2 août 2022 et le 12 août 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les élections

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c505a0

Cassation

14 octobre 1982

14 octobre 1982

COMITE EN FURENT INFORMES LORS D'UNE REUNION LE 12 MAI 1981 ; QUE CE POUVOIR A ETE RETIRE A GUILLEMIN SUR SA DEMANDE PAR LETTRE DU 30 SEPTEMBRE 1981 AFIN DE LUI PERMETTRE D'ETRE CANDIDAT A DES ELECTIONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400529_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle soutient que : - l'élection partielle locale a lieu le dimanche 21 janvier 2024 ; - son recours administratif devant la commission n'était pas tardif ; - le motif de refus de son inscription

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2314-10 du même code : " Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203294_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

S M demandent au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à l'élection partielle complémentaire de six conseillers municipaux de la commune de Campeaux qui se sont déroulées le 9 octobre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04787_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence et était membre titulaire du comité social et économique depuis les élections partielles du 10 juin 2021. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300554_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

pour l'élection partielle des conseillers départementaux des 5 et 12 mars 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle