CETAT03-05-03-03,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES -Exportation de viande, F.O.R.M.A..

X..., éleveur agricole, qui avait acheté deux silos pour aliments de bétail, fournis et installés par la société Brigant, a assigné celle-ci en réparation des désordres les affectant ; Attendu que pour

Z... à la somme de 2 649 881,83 francs et dit que la créance privilégiée de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais s'élevait à la somme de 2 618 993,52 francs la cour d'appel a condamné Claudine

X... de déposer une demande d'autorisation, en l'autorisant provisoirement à exploiter dans l'attente de la régularisation de son élevage, et en lui ordonnant de cesser l'exploitation du bâtiment dénommé

ou en vue de l'utilisation de leurs tissus ou organes à des fins scientifiques, ou élevant d'autres animaux principalement à ces fins, dans un but lucratif ou non ; ". 5.

, édictée dans l'intérêt des animaux, des éleveurs avoisinants et également du consommateur, comme de la personnalité de leurs auteurs qui font fi des conseils et injonctions qui leur sont donnés ;

Y..., entré le 1er juin 1983 au service de Mme X..., en qualité d'ouvrier d'élevage rémunéré au coefficient 120 de la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage du département

de Kergoff, Jean-Claude X... lui avait donné comme instruction, à plusieurs reprises, de ne donner à l'expert judiciaire aucune information sur les élevages du Groupe Amice-Soquet et d'empêcher M.

de qualité génétique comparable, a fixé à la somme de 120 000 francs cette perte d'exploitation constituée de la perte de temps et des démarches nécessaires permettant la reconstitution de l'élevage en

Jean-Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Lutte contre les épizooties - Tuberculose bovine - Subventions accordées par l'Etat - Conditions.

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Abattoirs - [1] Légalité d'une "redevance d'équarissage".

et le 15 janvier 2006 ; "aux motifs que Lambert X... a reconnu qu'à de nombreuses reprises, il avait contraint son épouse à avoir avec lui des relations sexuelles, qu'il l'a pénétrait après avoir élevé

de bovins adultes et un élevage de bovins lait, au GAEC de Simiane, spécialisé dans la production de volailles, et à l'exploitation de M.

réalité de son dommage ; que sa démonstration pourrait se concevoir s'il était victime d'une tromperie mais que tel n'est pas le cas ; que l'ensemble des désordres qu'il déclare avoir constatés dans son élevage

125, Place du Jeu de Paume, 34290 Montblanc, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association départementale des éleveurs

soumis à recours ; "aux motifs que le préjudice corporel soumis à recours doit être évalué à la somme de 367 133, 60 francs; que par lettre du 4 mars 1996, la CPAM de l'Eure indique que sa créance s'élève

X... est l'un des dirigeants, a confié à la société Emeraude Elevage Equipement (EEE) la fourniture et l'installation d'une machine à soupe ; que cette machine ne fonctionnant pas normalement, l'EARL a