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88 087 résultats pour « embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01453

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

R... a été embauché au Niveau 6, Degré 2, Coefficient 227 ; que cette classification ainsi que la rémunération qui va avec ont été librement négociées entre les parties lors de l'embauche ; que l'embauche

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00246

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

débouter de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 12 mars 2018, alors « que la création par l'ancien dirigeant d'une société, postérieurement à sa démission, d'une société concurrente, et l'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01535

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

fin 1999 début 2000, et ont occupé un emploi identique jusqu'au mois de mai 2013 ; qu'en considérant que l'expérience professionnelle et le niveau de diplôme acquis par Mme S... antérieurement à son embauche

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc1

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 juin 1995) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que l'embauche d'une autre

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9078

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

pouvait constituer un abandon de poste et un acte d'insubordination caractérisé dès lors que s'agissant d'un avantage acquis il n'avait pas à solliciter l'autorisation de s'absenter ; que depuis son embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00623

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

sécurité ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de la cour d'appel que la société a manqué à ses obligations de la faire bénéficier d'une visite médicale d'embauche

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf34

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

laquelle avait été exposé aux nombreux salariés de la société Enoma le mécanisme de l'escroquerie et ce qu'ils devaient faire après le dépôt du bilan, la cour d'appel a montré qu'au moment de son embauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201202

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

8221-5, 1° du code du travail suppose que l'employeur se soit intentionnellement soustrait à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201203

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

8221-5, 1° du code du travail suppose que l'employeur se soit intentionnellement soustrait à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226da

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Il s'agit d'un horaire collectif concernant les jeunes embauchés pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

[N] [F], qui n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

C'est dès lors à juste titre que la salariée se prévaut des dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 juin 1988 pour la période du 18 décembre 2006, date de son embauche, au

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb55fc6438ad33ef1f93c0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Ces embauches se feront en priorité dans les services R&D, Clients Center et Industriel».

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CC

cr

613725c9cd58014677420845

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

; que sa version nouvelle suivant laquelle la lettre d'embauche a été antidatée pour la mettre en conformité avec la date réelle d'embauche ne saurait être admise, en l'état de ses affirmations, contraires

Source officielle
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soc

613723c7cd5801467740e067

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Jean-Pierre X... à compter du lundi 14 octobre 1996 à 14 heures 30" ; que, soutenant que cet écrit constituait une promesse d'embauche, M.

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CC

cr

613725e0cd58014677421376

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

pour lui d'avoir permis à Y... de se mettre en rapport avec Nathalie X..., c'est-à-dire avec une jeune femme dont il savait qu'elle dirigeait un établissement de prostitution, est constitutif d'une embauche

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CC

cr

613725dccd5801467742114b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

. ; qu'aucune déclaration préalable à l'embauche (DPAE) n'a été enregistrée pour M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa82

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

que son absence n'avait pas perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise, ni que la nécessité de son remplacement n'était pas établie, ni que la société Colas Méditerranée ne justifiait pas de l'embauche

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8e9

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... exposait sans être contredit par la société Sedeme, que cette dernière avait embauché, par l'intermédiaire de sa filiale alors en cours d'absorption par la société Sedeme, un salarié cadre aux mêmes

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa51b

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

au salarié un droit à réintégration dans la limite des postes à pourvoir et n'implique aucune survivance du contrat de travail ; que l'article 10-2 de la convention collective prévoit une priorité d'embauche

Source officielle