Y... emportait nécessairement obligation de poursuivre cet empiétement et obligation d'y mettre fin en détruisant les ouvrages litigieux ; de sorte que la seule persistance de cet empiétement nonobstant

[I] font grief à l'arrêt de dire que la parcelle litigieuse teintée en jaune sur le plan de l'expert est la propriété de Mmes [M] et [R], de dire qu'il n'y a pas empiétement et de rejeter leurs demandes

La cour d'appel infirme le jugement et ordonne le bornage des parcelles ainsi qu'une expertise confiée à un géomètre-expert, missionné pour se rendre sur les lieux, consulter les titres des parties et

[F] a assigné l'association en suppression de l'empiétement et en paiement de dommages-intérêts.

X..., sans rechercher si le train, qui circulait normalement sur ses rails, sans empiéter sur le quai, n'avait pas eu un comportement normal, ce dont il s'induisait que c'était la victime qui s'était jetée

les coureurs aurait dû accélérer la vitesse de son véhicule pour, prenant ainsi une large distance par rapport au peloton des échappés, repérer un endroit où il lui était facile de s'arrêter sans empiéter

; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 février 1997), que les époux Z..., qui estimaient que les époux X... avaient, à l'occasion de la réalisation de travaux, empiété

des gendarmes que l'accident est dû à la seule faute d'Alain Y... qui, roulant à une allure excessive, malgré le temps pluvieux et le profil de la route, n'a pas serré suffisamment sur sa droite et a empiété

mitoyenneté ne peuvent s'appliquer qu'aux murs de clôture ; qu'en revanche, l'implantation, à cheval sur la ligne séparative des fonds, d'un mur-pignon, faisant partie intégrante d'un édifice, constitue un empiétement

Elle indique par ailleurs que l'appelante, qui ne vivait pas sur place, n'a souffert d'aucun préjudice de jouissance quant à l'accès à sa parcelle et quant à un empiétement dont elle se plaint sur son

-Constater l’empiètement minime de la construction [A] sur la parcelle en nature de terre nue ,enclavée , délaissée [Q] ; -Constater l’empiètement réciproque des parcelles A [Cadastre 7] et A [Cadastre

B... et Melle Z..., un empiètement de leur fonds sur le sien, M.

Par courrier du 5 juillet 2023, les époux [T] ont indiqué que les travaux réalisés ne créaient pas d'empiétement supplémentaire par rapport à l'existant et que cet empiétement était prévu, autorisé et

[D], rejeté ses demandes et confirmé l'ordonnance déférée, alors : 1°/ que la chambre de l'instruction n'a pu, sans excéder ses pouvoirs et empiéter sur ceux de la Cour de cassation, statuer ainsi après

X..., se plaignant d'empiètements réalisés sur son bien, a assigné son voisin en revendication de propriété; que M. X... a invoqué la prescription trentenaire à son profit ; Attendu que M.

Par courrier en date du 15 mars 2024, Madame [G] [S] a répondu par l’intermédiaire de son conseil qu’elle n’était à l’origine d’aucun empiétement.

irrégulier de 55 factures d'honoraires le 2 septembre 1992 qu'il fait grief à la vérificatrice d'avoir emportées et conservées sans aucune demande d'emport du contribuable les concernant; mais que la

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juillet 1999), que, pour l'aménagement d'un golf, la commune de Font-Romeu a empiété

[D] la parcelle contiguë, cadastrée section BV n° [Cadastre 5], l'acte indiquant que l'acquéreur déclarait « faire son affaire personnelle » de l'existence d'un empiétement sur le fonds vendu réalisé par