L'enquête sociale a été déposée le 5 juin 2012, de laquelle il résultait qu'à la date de sa clôture intervenue le 11 mai 2012, les parents de M.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 9 septembre 2010.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 30 août 2011.

sociale avait "mis en évidence" sa "demande de vivre désormais auprès de sa mère" (arrêt attaqué, p. 3, quatrième considérant), quand le rapport d'enquête sociale se bornait à indiquer qu'"Audrey était

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 2 juillet 2009.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel

que par le passé ; qu'estimant nécessaire de ne pas déraciner l'enfant de son école, l'enquêtrice sociale a également préconisé que sa résidence reste fixée chez son père le temps de la scolarité en école

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 6 novembre 2013.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel

En raison du jeune âge des enfants, il semble conforme à leur intérêt d'ordonner une enquête sociale conformément à l'article 373-2-12 du code civil.

Mme Katia A..., enquêtrice sociale, a déposé son rapport le 26 janvier 2015.

. ; Le 9 juillet 1998 est née D..., sour de Céline ; Par arrêt avant dire droit rendu le 27 avril 2000, la Cour de céans a ordonné une enquête sociale ; Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 7 août

L'enquêtrice sociale a déposé son rapport le 16 juin 2011.

L'enquêteur social a déposé le 11 octobre 2013 un rapport au vu duquel le juge aux affaires familiales a par une ordonnance du 16 mai 2014, modifiant la précédente : - fixé comme le demandait le père,

le versement d'une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de son fils ; que sur la demande reconventionnelle du père tendant à se voir accorder un droit d'hébergement sur l'enfant, une enquête

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 287-1, alinéa 3 du Code civil ; Attendu que l'enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause de divorce ; Attendu

grief : Attendu que par délibération en date du 26 novembre 2014, notifiée le 20 décembre 2014, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy a constaté que Mme X..., enquêteur

[P] ; que, s'agissant d'une seule et même enquête, c'était à bon droit que le juge taxateur avait arbitré les frais et honoraires de l'enquêteur social à un droit fixe augmenté des frais exposés pour se