Codes de loi français

Article 37

-En application du 4° bis de l'article L. 631-2-1 du code monétaire et financier, le Haut Conseil de stabilité financière peut imposer pour le secteur financier ou pour un ou plusieurs sous-ensembles de ce secteur une exigence de coussin pour le risque

Article 2

-Les intervenants 1° Fabricant : personne physique ou morale qui conçoit, fabrique les éléments des systèmes constructifs destinés à constituer un ensemble démontable en vue de sa commercialisation ; B.

Article 1

l'application du III de l'article R. 312-4 du code de la route , la circulation à plus de 40 tonnes pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national est autorisée dans les conditions suivantes : -jusqu'au 30 septembre 2025, pour les ensembles

Article 1

du territoire français 6 octobre 2017 UTILITIES PERFORMANCE 488 118 779 00021 Ensemble du territoire français 10 novembre 2017 ANTEA GROUP 393 206 735 00598 Ensemble du territoire français 5 décembre 2017 ARCHAMBAULT CONSEIL

Article L302-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 79

Les manquements à l'article L. 302-16-1 entraînent l'application des amendes suivantes, appréciées pour chaque ensemble immobilier :

Article R812-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 79

-Les écoles nationales vétérinaires peuvent créer ensemble des enseignements complémentaires donnant lieu à l'attribution conjointe :

Article 4

application FIP : toutes les données d'identité et d'adresse des contribuables pour identification ; - applications ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation) et ADONIS : éléments d'identification, code de télédéclaration, ensemble

Article 1

est partie ; b) Les directives et règlements émanant des autorités de l'Union européenne, tels qu'ils sont diffusés par ces autorités. 3° La jurisprudence : a) Les décisions et arrêts transmis par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour

Article 7

Chacun des engins ou ensemble d'engins flottants (pousseur avec son convoi, remorqueur, chaland, ponton, drague, etc.) doit

Article ANNEXE 2

Pour l'acquisition d'un ensemble simple, tel un service de table, un numéro est attribué à chaque partie de l'ensemble.

Article Annexe Ic

Un métier nécessite des compétences définies comme un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être, c'est-à-dire un ensemble de critères classants.

Article Annexe VII

SYSTEME DE MESURAGE CONTINU ET DYNAMIQUE DE QUANTITES DE LIQUIDES AUTRE QUE L'EAU (ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU) (MI-005)

Article 2323

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

La sûreté réelle est l'affectation d'un bien ou d'un ensemble de biens, présents ou futurs, au paiement préférentiel ou exclusif du créancier.

Article 226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Un ensemble de petites exploitations voisines, même dépendant d'exploitants différents, sur le territoire d'une même commune ou de plusieurs communes voisines peut être groupé dans une même circonscription à la condition que la visite détaillée des puits

Article Annexe

Délivrance à l'unité de conclusions de rapporteur public ou de commissaire du Gouvernement La délivrance, à partir de références communiquées par le demandeur, de la copie de conclusions prononcées par les rapporteurs publics devant le Conseil d'Etat ou une cour

Article 4

exigences définies afférentes, prévue au I de l'article 2.5.1 et au I de l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé prend en compte les prescriptions figurant dans la notice d'instructions des équipements sous pression nucléaires et des ensembles

LEGIARTI000031881342

Intégrer les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans un équipement Préparer les supports mécaniques des faisceaux, câbles et sous-ensembles électroniques et électrotechniques dans un équipement. 3.

Article R622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 39

La demande de classement d'un objet mobilier ou d'un ensemble historique mobilier peut être présentée par son propriétaire ou par toute personne y ayant intérêt.

Article 46

Dispositions applicables Les dispositions de l'article 10, paragraphes 2, 3, deuxième alinéa, paragraphe 4, ne sont pas applicables à un ensemble démontable existant.

Article 1

Le traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2).