AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Arras, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé

X..., employé en qualité de manutentionnaire par la société Carmin (l'employeur), a été victime le 21 avril 2006 d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle par la

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

mises en demeure de rembourser ; que la société a contesté cette demande devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer irrégulière la procédure de recouvrement engagée par l'ENIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie d'Arras, dont le siège est ...

demeurant ...Hôtel de Ville, 30800 Saint-Gilles, en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit du Groupement des assureurs maladie

ALORS QUE le tableau n° 30 B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussière d'amiante, vise au titre des lésions pleurales bénignes, avec

[F] [Z] entend faire prendre en charge au titre de la maladie professionnelle hors tableau.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est ...

demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 96/5433 rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 9605687 rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Jean-Louis Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement n° 9606234 rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

C..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'ENIM, les conclusions de M.

reconnaissant le caractère professionnel de la maladie de M.

Hôpital Saint-Joseph, ..., en cassation du jugement n° 9700650 rendu le 7 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

A CETTE INTERVENTION ET PRATIQUES DANS LES VINGT JOURS SUIVANT CELLE-CI NE SONT PAS COMPRIS DANS LE COUT GLOBAL DE L'OPERATION, ALORS QUE SELON L'ARTICLE 8 DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS

Sur le moyen unique : Attendu qu'Antoine X..., marin titulaire d'une pension d'invalidité, est décédé le 29 avril 1982 ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) fait grief

avoir eu un accrochage avec le véhicule qu'il conduisait et un ennui de santé sans rapport avec l'accrochage le même jour ; par courrier du 4/ 08/ 2005, l'Assurance Maladie du Var a sollicité auprès de