X..., appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 544, 1104, 1132, 1133, 1188, 1240, 1241 et 1371 du Code civil, et la construction jurisprudentielle de l'erreur commune, - infirmer le

l'avenant au contrat de bail ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher, comme il lui était demandé, si les éléments à la disposition de la société Paradis étaient de nature à l'alerter sur l'erreur

... n'avaient pas acquis la partie de la parcelle litigieuse sous l'empire d'une erreur commune et légitime ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

dont le Tribunal a ordonné la restitution et qu'elle devait donc être garantie de cette condamnation ; qu'elle n'a pas soutenu que la vente serait valable pour avoir été contractée sous l'empire de l'erreur

l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix en Provence a constaté la nullité du commandement valant saisie signifié aux consorts [U] le 24 février 2011 et publié le 8 avril 2011 au motif qu'une erreur

avaient été fabriqués avec l'accord de cette société et portaient régulièrement sa marque ; qu'il résulte de ces constatations que le règlement transactionnel conclu par les parties repose sur une erreur

de lotissement; que l'ambiguïté de ces annexes quant aux modalités de divisions des lots rendait nécessaire leur interprétation par le juge administratif; qu'en écartant dès lors l'existence d'une erreur

alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher si la cause de nullité était demeurée et devait nécessairement être ignorée du CMB, et sans s'expliquer davantage sur l'erreur

notification du jugement rendu le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes et qu'il importe peu que ce jugement ait mentionné qu'un appel était possible contre cette décision, que l'erreur

que les époux A..., non appelés en cause, avaient cru acquérir un droit illimité au renouvellement de leur bail et que la société Grand Café de France ait elle-même été personnellement victime d'une erreur

Z... était de bonne foi et victime d'une erreur commune, et pouvait dès lors se prévaloir de la théorie de l'apparence, la cour d'appel aurait violé l'article 544 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant

APRES DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES, DIVERS LOCAUX, STUDIOS, APPARTEMENTS, MAGASIN ET GARAGE DEFINIS SUR LE PLAN ANNEXE AU CONTRAT", AUXQUELS ETAIENT RATTACHES 134 MILLIEMES DES PARTIES COMMUNES

cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que, en relevant en fait d'une part, que Mme A... est intervenue à l'acte en sa qualité de propriétaire, qu'elle a ainsi pris une fausse qualité et induit en erreur

être consolidée par l'effet de l'apparence lorsque le vendeur avait l'apparence d'être le véritable propriétaire et que l'acquéreur a eu une croyance légitime en cette apparence, provoquée par une erreur

que le prix déclaré procédait d'une erreur, la commune l'a assignée pour faire constater la vente ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en écartant l'existence d'une erreur

consorts W..., ainsi que du caractère occulte du GFA, le GAEC a pu légitimement croire qu'il traitait avec le véritable propriétaire des terres ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'existence d'une erreur

susvisé, alors, sixièmement, q ue le bail consenti par le propriétaire apparent de la chose louée est opposable au véritable propriétaire, lorsque le locataire a traité de bonne foi, sous l'empire de l'erreur

Il soutient que les époux [B] ne peuvent arguer d'une erreur commune et légitime alors qu'une simple vérification leur aurait permis de constater que Mme [W] n'était pas propriétaire ; que celle-ci n'est

cour d'appel a admis l'existence du fait majeur d'un tiers, à savoir celui du greffe du tribunal de commerce délivrant un état ne mentionnant pas le nantissement dont bénéficiait le CEPME ainsi que l'erreur