[I] et Mme [E], ni qu'ils auraient commis une erreur inexcusable lors de la conclusion du prêt permettant de justifier que le délai de prescription commence à courir dès la conclusion du prêt et non pas

vendeur, l'expert et les commissaires-priseurs ne pouvaient ignorer le défaut d'authenticité de l'oeuvre compte tenu de sa facture générale, leur qualité de professionnels de l'art rendant en outre leur erreur

l'imprudence commise par les acquéreurs de ne pas s'être déplacé sur les lieux et de ne pas avoir respecté l'obligation de se renseigner sur le bien-fondé de leur investissement, imprudence constitutive d'une erreur

l'irrecevabilité de la demande de Madame [C] en raison de la revente des parcelles ainsi qu' au rejet de la demande d'annulation de la vente pour défaut de consentement, excipant en tout état de cause de l'erreur

obligation, en contractant sous la croyance que son engagement trouverait une contrepartie dans les revenus que lui procurerait l'acquisition de 80 % du capital de la société, au prétexte que cette erreur

Le caractère excusable ou inexcusable de l'erreur, comme le caractère déterminant de l'erreur s'apprécie in concreto, en tenant compte des aptitudes ou des insuffisances personnelles de celui qui s'en

qu'il n'a pas connue jusqu'à son décès ; SUR LES MOYENS SOULEVÉS PAR MONSIEUR [J] [M] Dire et juger que Monsieur [L] [M] n'a commis aucune erreur inexcusable qui ferait obstacle à la demande en

Code de procédure civile ; ALORS, DE CINQUIEME PART, QUE l'exposant avait en outre fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la transaction était nulle dès lors qu'elle était entachée d'une erreur

L'erreur inexcusable est en effet une erreur fautive, privant celui qui l’a commise de toute possibilité de s’en prévaloir.

l'irrecevabilité de la demande de Madame [I] en raison de la revente des parcelles ainsi qu' au rejet de la demande d'annulation de la vente pour défaut de consentement, excipant en tout état de cause de l'erreur

notarié du 07 juillet 2005 puis les a assignés, le 04 décembre 2023, à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre mais qu'elle s'est désistée en raison d'une erreur

la cour d'appel, qui n'a donné aucune indication sur les autres documents " manifestement " préparatoires à la reconnaissance de dette, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'erreur

A... ne rendait pas inexcusable l'erreur par lui commise, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 et 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que loin de se borner à mettre

incompétence; que, dès lors, en laissant sans réponse ce moyen qui était de nature à montrer que l'employeur avait été victime d'un dol de la part de son salarié, ce qui ne permettait plus de considérer son erreur

X... pour annuler la vente conclue le 8 juin 2005, cependant que cette erreur était inexcusable et ne pouvait être une cause de nullité du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1110 du code civil

sur la qualité substantielle de la chose vendue, mais que cette erreur n'était pas inexcusable, au motif que la Caisse d'épargne avait présenté à la vente un terrain à bâtir qui était inconstructible,

sur la rentabilité ou viabilité économique d'un contrat constitue une erreur sur la substance qui entraîne la nullité du contrat dès lors qu'aucun aléa n'a été accepté par les parties et que l'erreur

sur l'objet même d'un courrier ne peut produire aucun effet, serait-elle inexcusable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé qu' « aucune confusion n'était possible entre une demande de résiliation