de l'établissement concerné, siégeant en formation restreinte, - du conseil d'administration de l'établissement concerné, - du médecin inspecteur ou du pharmacien inspecteur de la santé de la Nouvelle-Calédonie

commission a pris connaissance de la réponse du directeur académique des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne qui fait valoir que les documents demandés sont détenus par les établissements

H..., domicilié dans les établissements concernés lors de l'entrée en vigueur du traité de cession, était en mesure d'exercer le droit d'option prévu par l'article 5 et n'a pas souscrit de déclaration,

soit nécessaire de rechercher si la différence de traitement instituée par cet accord au bénéfice des salariés de l'établissement concerné repose ou non sur des critères objectifs et pertinents ; qu'en

soit nécessaire de rechercher si la différence de traitement instituée par cet accord au bénéfice des salariés de l'établissement concerné repose ou non sur des critères objectifs et pertinents ; qu'en

discussion, il n'en demeure pas moins que pour l'interprétation du texte susvisé, relatif à la perception d'une taxe locale, cette appréciation doit être faite par référence à l'activité de l'entité ou établissement

Une déclaration de succession a été établie le 27 juillet 2016.

soit nécessaire de rechercher si la différence de traitement instituée par cet accord au bénéfice des salariés de l'établissement concerné repose ou non sur des critères objectifs et pertinents ; qu'en

; qu'il était tout à fait constant que la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat avait ainsi agi, en adressant une lettre d'information conforme à ces principes à l'établissement concerné de

fidélité du critère de l'audience et donc de la représentativité ; qu'en jugeant qu'il n'avait pas ce pouvoir, sans rechercher ainsi qu'il y était invité, si le maintien de trois collèges dans les établissements

date d'obtention de son diplôme national de licence. / Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui a satisfait aux conditions mentionnées au premier alinéa, après accord des chefs d'établissement

, sont soumis, après avis de la commission paritaire régionale, à l'homologation du préfet de la région dans laquelle sont situés les établissements concernés" ; qu'enfin, aux termes de l'article 11 dudit

service à des organisations qui ne sont pas présentes dans la collectivité ou l'établissement concerné ; qu'ainsi, les 25 % de crédit d'heures réservées aux organisations syndicales représentées au conseil

Aux termes de l’article R.5122-2 du même code : « L'employeur adresse au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle.

X... en qualité de délégué syndical au sein d'un établissement "dispositif itinérants" de l'association AFPA et déposé une liste de candidats en vue du premier tour des élections des délégués du personnel

Le recteur de région académique veille à ce que l'une au moins des trois propositions d'inscription faites à l'étudiant concerne l'établissement dans lequel il a obtenu sa licence lorsque l'offre de formation

mise en œuvre des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 612-6. (…) / Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement

au directeur de l’administration pénitentiaire le versement de la somme de 1 301 317,20 euros TTC à titre d’indemnisation des matériels et stocks qu’elle avait été contrainte de laisser dans les établissements