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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d388
30 septembre 2009
30 septembre 2009
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de VANNES, par jugement contradictoire en date du 03 SEPTEMBRE 2008, pour : RECIDIVE DE CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c754
5 juin 1984
5 juin 1984
MOHAMED DES CHEFS D'HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES, AVEC LA CIRCONSTANCE DE CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE, ET DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, S'EST PRONONCE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba03
7 février 1984
7 février 1984
DE L'ACCIDENT DONT Z..., CONDAMNE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A ETE DECLARE RESPONSABLE, LA COUR D'APPEL, TANT PAR DES MOTIFS PROPRES QUE PAR L'ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES, APRES AVOIR FAIT ETAT
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb59
23 janvier 1975
23 janvier 1975
ALCOOLEMIQUE PRONONCE AU MOTIF QU'ILS CIRCULAIENT A UN METRE DU BORD DROIT DE LA ROUTE ET QU'ILS AURAIENT DU SERRER PLUS A DROITE, LE BORD DE LA CHAUSSEE ETANT MATERIALISE PAR UNE BANDE BLANCHE ;
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d389
18 novembre 2009
18 novembre 2009
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE, JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de LORIENT, par jugement contradictoire en date du 09 SEPTEMBRE 2008, pour : RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X
6253c901bd3db21cbdd86f9a
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Jean-Luc coupable de CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 2 février 2003 , à Pont du chateau,
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c033
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Tribunal, par jugement en date du 22 Janvier 2008, a déclaré Y...Louis- Philippe coupable du chef de : REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR L'ETAT
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb24bd3db21cbdd8cebf
17 février 2009
17 février 2009
par utilisation d'un éthylomètre ; a requalifié les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale en CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE en état de récidive légale ; - a
Source officielleCour d'Appel
Mars 2007, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89376
12 novembre 2007
12 novembre 2007
JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de QUIMPER, par jugement contradictoire à signifier en date du 06 MARS 2006 signifié à personne le 09 mars 2007, pour : CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d387
24 juin 2009
24 juin 2009
Contradictoire en date du 02 JANVIER 2008, pour CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE UNE SUSPENSION ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, NATINF 005707 CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86691
23 octobre 2002
23 octobre 2002
LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a : déclaré BOUHARA X... : coupable de CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b6
26 novembre 2002
26 novembre 2002
de porter la ceinture de sécurité attachée LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré MARQUES X... coupable de CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL
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6079a9079ba5988459c4f33e
27 janvier 1976
27 janvier 1976
TOUTES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT ARRET, ET NOTAMMENT LA DECLARATION DE CULPABILITE DU CHEF DE REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS MEDICALES CLINIQUES ET BIOLOGIQUES DESTINEES A ETABLIR LA PREUVE DE L'ETAT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2008c/Monsieur Y
6253cabfbd3db21cbdd8bf0a
16 juillet 2008
16 juillet 2008
Jérôme coupable du chef de : CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 29/12/2007,
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Février 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ee
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Eric coupable de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 13/10/2007,
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c13
27 novembre 2002
27 novembre 2002
CIRCONSTANCES, le 06/04/2002, à CHAMBERY, infraction prévue par l'article R.413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R.413-17 OEIV du Code de la route, coupable de CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C
6253caf3bd3db21cbdd8c849
30 juillet 2008
30 juillet 2008
L.234-1, L.234-2, L.224-12 du Code de la route * REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR L'ETAT ALCOOLIQUE, le 09/06/2007, à Castres, infraction
Source officielleCour d'Appel
République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X
6253ca0fbd3db21cbdd89edd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de RENNES par jugement contradictoire à signifier en date du 03 Avril 2007, pour RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2008c/Monsieur B
6253cabfbd3db21cbdd8bf11
23 juillet 2008
23 juillet 2008
PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 17 Avril 2008, - s'est déclaré non saisi concernant le chef de prévention de : RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
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6079a8b59ba5988459c4eacd
15 avril 1972
15 avril 1972
POITIERS, DU 29 OCTOBRE 1970, QUI A MIS HORS DE CAUSE, LA COMMUNE DE LUSIGNAN, CITEE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DUDIT X..., PREVENU D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES COMMIS SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
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