qu'ainsi elle relevait bien dans la classification des cadres de la convention collective Syntec de la position 2-2 définie comme suit : " 2. 2 (coefficient 130) : initiatives et responsabilités en exécution

Pascal Z... les sommes suivantes : * au titre des travaux de réfection : six cent trente mille (630 000) FCFP, * au titre des dommages et intérêts : deux cent mille (200 000) FCFP, - a ordonné l'exécution

propres constatations que l'ACCA avait détruit ou n'avait jamais établi ces documents antérieurement à sa condamnation, de sorte que de telles circonstances ne formaient pas un obstacle imprévisible à l'exécution

telles que visées dans son rapport du 31 juillet 2012, à savoir au regard des titres du plan de division MOTOT et du plan du rapport d'expertise, les époux X... et les époux Z... n'attaquant pas ce chef

demandeurs pour les années 1992,1993,1994,1995 et 1996, - sursis à statuer sur les demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, - ordonné l'exécution

prix de vente, - 8.010,89 euros en règlement des pénalités de retard sauf à parfaire, et demande à voir ordonner la capitalisation des intérêts ; qu’en toute hypothèse, elle demande à voir écarter l’exécution

En l'espèce, dans ses dernières conclusions de première instance la société ITF a sollicité le rejet de l'exécution provisoire du chef des demandes de la société Batirox et de Mme [Z].

000 Francs à titre de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail imputable à Madame Annick X..., 6 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner l'exécution

rue du Docteur Emile Y... sur ce préjudice ; - donner tous éléments permettant au Tribunal de déterminer le montant de l'indemnité d'occupation à compter de la date d'effet du congé ; - Ordonne l'exécution

SUR CE : Sur l'arrêt de l'exécution provisoire du chef d'expulsion L'article 514-3 du code de procédure civile, applicable en l'espèce, dispose : « En cas d'appel, le premier président peut être saisi

G..., tant sur l'évaluation du préjudice résultant pour le demandeur de l'absence de conformité des ouvrages que sur l'examen des désordres d'infiltration affectant ces ouvrages ; - ordonné l'exécution

provisoire assortie aux chefs du jugement du 23 mai 2024, - débouter la SARL The Collection Flamands de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, - déclarer les sociétés Euodooo LLC, Hospes LLC

- renvoyé les parties devant Me [N] [T], notaire à [Localité 2], pour la poursuite des opérations de liquidation et de partage, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'exécution

[A] [D] de sa demande d'exécution provisoire ; - rappelé qu'aux termes de l'article R. 1454-28 du code du travail, sont de droit exécutoire à titre provisoire : 1 le jugement qui n'est susceptible d'appel

prononcée par le jugement du 22 juin 2023 du conseil de prud'hommes de Créteil sous le numéro RG 20/01093 ; - Subsidiairement, autoriser la société Sun 7 Fruits à consigner les sommes bénéficiant de l'exécution

complémentaires ; - fixé le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la somme de 900 euros, à la charge de la caisse ; - accueilli la caisse en son action récursoire ; - ordonné l'exécution

Il ne peut toutefois arrêter l'exécution provisoire de chefs du jugement non critiqués.

provisoire a été entièrement exécutée de ce chef .