de contester « la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue ou le délai de l'expertise » devant le

Y..., ayant allégué une aggravation de son état de santé depuis cette date, un expert judiciaire a été désigné en référé le 5 mars 2012 avec pour mission, notamment, de déterminer si une lésion nouvelle

l'expert en textile, par une expertise que le mis en examen n'a pas contestée dans le délai qui lui était offert, relève que pratiquement toutes les taches sur les vêtements de Christian X... proviennent

, que l'état de santé serait incompatible avec la détention ; que la demande de mise en liberté est motivée par la circonstance que M.

qu'en raison d'une importante hémorragie due à une blessure artérielle, Robert X... a été transfusé ; que, le 19 avril 1996, un bilan sérologique a révélé l'existence d'une hépatite C virale ; qu'une expertise

appartient aux juges de caractériser permet au CHSCT de recourir à une expertise ; que pour considérer que le CHSCT PNC pouvait se faire assister par un expert, le juge a relevé que le " Rétrofit" A321

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la branche commerce région Sud-Ouest d'EDF a, par une délibération du 6 juin 2014, constaté l'existence d'un risque grave pour la santé

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Juliette X... coupable d'établissement d'attestations ou de certificats de faits matériellement inexacts ; " aux motifs qu'il était mentionné sur le carnet de santé

ne milite pour un enfermement, le premier président a inversé la charge de la preuve de l'état de santé du patient qui, en fugue, n'a pu se soumettre aux deux expertises requises pour la mainlevée, en

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé incompétent le tribunal de police de Confolens au profit du tribunal correctionnel d'Angoulême; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise

parties, sauf au juge à ordonner un complément d'expertise ou, à la demande de l'une d'elles, une nouvelle expertise lorsque cet avis est ambigu ou manque de clarté. 10.

Par décision du 16 octobre 2018, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise biologique comparée des sangs de Mme [C] [K] et de Mme [S] [U].

santé publique. 13.

médicale de Grzegorz X... aux fins de vérifier si son état de santé était compatible avec une remise aux autorités requérantes ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

[F] [U], institués légataires universels par [N] [Y] aux termes d'un testament antérieur, ont assigné en référé la commune de [Localité 7] pour voir ordonner une expertise médicale sur l'état de santé

X..., une nouvelle expertise ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir prescrit une nouvelle expertise et décidé que l'expert aurait pour mission de décrire les

[F] fait valoir qu'il a validé en septembre 2023 un Master 2 Droit de la santé « expertise de justice parcours kinésithérapeute » et que cette formation universitaire à l'expertise répond bien à l'exigence

L'existence d'un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique a été admise.