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aucun salaire ou cotisation n'ont été versés ou déclarés, alors même qu'elle a continué de poursuivre trois activités en parallèle, à savoir salariée à temps partiel de l'Inspection académique [...], exploitante

[V] [B] est créancier envers la succession d'un salaire différé d'un montant de 91.328,15 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « seul l'exploitant est débiteur d'un salaire différé ; qu'il ne s'agit pas d'une

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

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de boissons " et a investi beaucoup de temps ; - par ailleurs, le quota n'a pas simplement été atteint mais dépassé, ce qui signifie que certains exploitants de débits de boissons ont bénéficié d'une

Estimant que ces travaux, qui ont débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié à son activité de podologue, exercée dans un cabinet situé au n° 3 de la rue Monclar,

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qu'Hervé X... n'en rapportait pas la preuve, a, ce faisant renversé illégalement la charge de la preuve et violé le principe de la présomption d'innocence ; "alors qu'enfin la désinvolture de l'exploitant

Estimant que ces travaux, qui ont débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SAS Optique Hasbanian qui exploite un

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913 euros) et de 2007 (de 36 100 euros) ; Qu'il convient impérativement de redresser la situation en minimisant de manière très importante vos prélèvements personnels ; Qu'à ce jour votre compte d'exploitant

En outre, des " dérogations aux horaires définis à l'article 3 du présent arrêté peuvent être accordées aux exploitants de débits de boissons, hors discothèques et dancings, dont la fermeture tardive présente