CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

241 548 résultats pour « exploitation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b5f3

Cassation

16 octobre 1972

16 octobre 1972

COMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE ; QUE CE DERNIER A CONVOQUE POUR LE 12 DECEMBRE 1968 DEUX ASSEMBLEES GENERALES AUX FINS, NOTAMMENT, DE NOMMER DES ADMINISTRATEURS ; QUE LES ASSEMBLES

Source officielle

Page 6 sur 12078

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EXPLOITATION NONZA CYCLES ET MOTOS

SIREN 328232541Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT EUGENE NONNENMACHER

SIREN 708502075Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Clos de Nonville Exploitation

SIREN 979132826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EXPLOITATION NONZA CYCLES ET MOTOS

SIREN 328232541Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT EUGENE NONNENMACHER

SIREN 708502075Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

11/04/2025

Voir →

CC

comm

61372231cd580146773faf82

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404694_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

constitution d’un fonds de roulement ont été pris en compte dans la fixation des tarifs, l’organisme gestionnaire reverse à un établissement ou service poursuivant un but similaire les montants, des provisions non

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a37

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

VRP ; que le salarié soulignait dans ses conclusions qu'il était en droit de recevoir une indemnité de clientèle de son ancien employeur, dès lors que la clientèle de son ancien employeur " était exploitée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162efb18fe037d2cb4a0503

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

respect des consignes d'exploitation, chargement non effectué sans prévenir l'exploitation, non réponse aux appels téléphoniques sur le portable entreprise pendant les heures de services'; Le 22 octobre

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332c

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00891

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu, sur l'action publique la culpabilité du requérant des chefs d'exploitation non conforme à une mise en demeure, de remise de déchets à une personne

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f123

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

la loi du 3 février 1992, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Z... coupable d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100413

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

que madame X... ne pouvait obtenir une indemnisation du fait de l'exploitation commerciale non autorisée par la société TEREOS de son image au motif inopérant qu'elle ne pouvait être identifiée quand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cd

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Geoffrey, en congés payés, ouvrier d'exploitation, non cadre du 1er août 2009 au 2 août 2009 (contrat de mission du 1er août 2009) ; - en qualité de machiniste pour remplacement de salarié absent en la

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461b

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

LA SOCIETE STL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309560_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CROUS de Paris la somme de 800 euros en remboursement des frais exposés par la société Bureau Veritas exploitation

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f079

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624528

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

des garages offerts à la location antérieurement à la date d'acquisition du terrain cédé par l'office public ; que, par suite, ayant ainsi renoncé à son objet primitif d'exploitation par voie de bail

Source officielle
CC

comm

6137233acd5801467740718a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Y..., 2 / Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301377

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

services et d'activités industrielles ou artisanales compatibles avec les activités déjà présentes sur la zone ; que la parcelle en cause était en nature de terre agricole desservie par un chemin d'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en exercice, la société ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] DÉFENDEUR – non

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007995197

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

ministre de l'agriculture : ... isolement, et le cas échéant, marquage des animaux atteints de brucellose ( ...) élimination et abattage des animaux marqués ; isolement des parturientes dans les exploitations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301374

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

bureaux et les services sont limités ; qu'elle ne dispose ni d'accès à la voie publique ni de desserte immédiate par les réseaux ; qu'elle a la nature de terre agricole accessible par un chemin d'exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301375

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

les bureaux et les services sont limités ; qu'elle ne dispose ni d'accès à la voie publique, ni de desserte immédiate par les réseaux ; qu'elle a la nature de terre agricole accessible par chemin d'exploitation

Source officielle