partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... des chefs de falsification

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mai 1993, qui a condamné le premier, pour falsification de denrées servant à l'alimentation des animaux et vente desdites

susceptible de constituer une manoeuvre frauduleuse ; que la décision attaquée qui se contente d'affirmer que le demandeur aurait remis des documents comptables "erronés" d'après la cour d'appel ou "falsifiés

1995, qui, pour tromperie sur la nature et les qualités substantielles des marchandises vendues, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende et, pour falsification

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse, falsification

de pointage du scellé 3N, alors que ce document comporte de fausses signatures, preuve que Daniel X..., qui avait nécessairement signé le document original, a accepté de signer un second document falsifié

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Jacques X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que sur la falsification

l'espèce, la citation à comparaître ne visait qu'une tromperie sur le kilométrage du véhicule vendu ; qu'ainsi, en se fondant, pour déclarer le demandeur coupable d'escroquerie, sur une prétendue falsification

sur le fondement, d'une part, du Code de la santé publique pour plusieurs infractions réprimant l'exercice irrégulier de la profession de pharmacien, d'autre part, du Code de la consommation pour falsification

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 1994), qu'un chèque tirée par la société Noël Prunelle sur la Société lyonnaise de banque a été détourné, puis falsifié

confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux ; "alors, d'une part, que les arrêts des chambres d'accusation doivent être motivés et que l'arrêt qui a omis de s'expliquer sur la portée de la falsification

. ; "que, le 26 juin 1986, Radu X... adressait au secrétariat du doyen des juges d'instruction la photocopie falsifiée d'une décision d'admission à l'aide judiciaire totale, concernant une procédure

d'usage de faux soient constitués, que le préjudice que ces infractions supposent, soit consommé ou inévitable, puisqu'il suffit d'une simple éventualité ou possibilité de préjudice pour que la falsification

par : - SYLVESTRE Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour banqueroute, falsification

le notaire aurait, sur un état hors formalités, découvert la supercherie, il a déclaré qu'il pensait ainsi accélérer la transaction (...) ; il y a, en l'espèce, faux et usage de faux et le document falsifié

de l'histoire" puisque, aussi bien, jamais la partie adverse n'a pu prouver que j'avais commis la moindre falsification ; le 26 avril 1983, la cour d'appel de Paris a prononcé que, dans mes travaux sur

que, d'autre part, s'agissant d'une simple allégation, il ne peut être retenu l'argumentation du prévenu selon laquelle les membres du personnel de la société Saprogel seraient à l'origine de la falsification

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour falsification de chèques et usage, complicité d'abus de confiance, d'escroquerie et de faux, l'a condamné